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Temps judiciaire Note de synthèse - Justice / Portail
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Le(s) temps judiciaire(s) - gip-recherche-justicefr
« nécessaires équilibres entre les voies procédurales aux fins de parvenir à contenir le temps de la justice pénale dans le respect du délai la durée moyenne de traitement des affaires civiles, toutes natures de contentieux confondues, était, en 2005, de 8,8 mois devant les tribunaux de grande instance (18,9 mois pour une demande en divorce pour faute), de 4,9 mois devant les PDF
Promotion : 2012-2013 - EHESP
3 B BASTARD, C MOUHANNA, W ACKERMANN, Une justice dans l’urgence Le traitement en temps réel des affaires pénales, PUF, 2007 4 Circulaire relative à la politique pénale en matière de prévention de la délinquance juvénile du 15 juillet 1998 5 Circulaire de politique pénale en matière de délinquance des mineurs du 13 décembre PDF
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Une justice dans l’urgence Le traitement en temps réel des affaires pénales Benoit Bastard, Christian Mouhanna, Werner Ackermann Centre de sociologie des organisations CNRS / Sciences Po Recherche subventionnée par le GIP « Mission de recherche droit et justice » 2 3 A la mémoire de Werner Ackermann 4 5 Remerciements Nous remercions très chaleureusement toutes les personnes qui PDF
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3 B BASTARD, C MOUHANNA, W ACKERMANN, Une justice dans l’urgence Le traitement en temps réel des affaires pénales, PUF, 2007 4 Circulaire relative à la politique pénale en matière de prévention de la délinquance juvénile du 15 juillet 1998 5 Circulaire de politique pénale en matière de délinquance des mineurs du 13 décembre PDF
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« nécessaires équilibres entre les voies procédurales aux fins de parvenir à contenir le temps de la justice pénale dans le respect du délai la durée moyenne de traitement des affaires civiles
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2007 4 Circulaire relative à la politique pénale en matière de prévention de la délinquance juvénile du 15 juillet 1998 5 Circulaire de politique pénale en matière de délinquance des mineurs du 13 décembre 58264);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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