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Par l'arrêt Kudla, les magistrats de la Cour EDH ont affirmé presque Dans l'arrêt Hornsby la Cour EDH, concluent à la violaton du droit à un tribunal,
f a febe
GUINCHARD, S Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable, p 431 Ce raisonnement a été tenu dans l'arrêt Hornsby de 199730 :
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de et dans le domaine du droit comparé », décembre 2003 et « Le magistrat de liaison 'adaptateur
RF
12 mai 1998 · Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Bull euro et int Recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux
PAUU
comparé des procédures : V° S GUINCHARD et al , Droit processuel , la CSDHLF dans son arrêt Kudla où elle admet qu'un recours effectif (art
DaLozzoMichael
4 juil 1973 · mettre les autorités haïtiennes en mesure d'apprécier, à la lumière du droit comparé, si, compte tenu de l'insécurité juridique qu'ils
PelissierPatrick
2 juil 2019 · 18 Cf fiche n° 22 : « Éléments de droit comparé » 1 Arrêt CEDH grande chambre « Kudla contre Pologne » du 26 octobre 2000
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27 jan 2000 · (2) Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Leander c Convention au cours de l'analyse d'Echelon par certains textes européens,
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Le droit processuel, au sens où l'entendait MOTULSKY, désigne une discipline qui a pour objet de comparer les différents droits procéduraux H
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une atteinte à ses droits fondamentaux en la matière» 11 TARZIA, in Modelli europei per un processo civile uniforme, in Riv dir proc , pp 953-954,
TesiDottorato ControversieModestaEntit C A RominaToniutti