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Code des assurances - Droitorg
Code des assurances Dernière modification: 2021-01-29 Edition : 2021-01-29 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2253 articles avec 5742 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance PDF
Partie législative Livre Ier : Le contrat Code des
Code des assurances Partie législative Livre Ier : Le contrat Article L100-1 Pour l'application du présent livre, les mots : " la France ", les mots : " en France ", et les mots : " territoire de la République française " désignent la France métropolitaine et les collectivités territoriales régies par PDF
Assurance Protection Juridique - Crédit Mutuel
Compagnie : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le code des assurances Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle PDF
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - Pacific Assurances
Prestation de Service dans le respect des dispositions de l'article L 362-2 du Code des assurances Représentée en France par le Groupe PROWESS Assurances France son mandataire société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 115 Rue de la glacière 75013Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro510 047 889etàl’ORIAS sous PDF
Liste des organismes d'assurance au 1er - Banque de France
SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE Entreprise d’assurance Vie 7 RUE DU REGARD PARIS 75006 20, 22, 26, OUI 315814806 1020055 GMF VIE Entreprise d’assurance Vie 1 RUE RAOUL DAUTRY ERMONT 95120 20, 22, 24, OUI 313689713 1020056 LA MONDIALE PARTENAIRE Entreprise d’assurance Vie 104 A 110 BOULEVARD HAUSSMANN PDF
Liste des organismes actifs au 01/01 - Banque de France
352191167 AGEAS FRANCE Entreprise d'assurance vie Vie 50 PLACE DE L ELLIPSE VILLAGE 5 CS 30024 PARIS LA DEFENSE 92985 20,22,24,20IRP, 22IRP OUI Ageas SA/NV 312786163 AGPM ASSURANCES Entreprise d'assurance non-vie Non-vie RUE NICOLAS APPERT QUARTIER SAINTE MUSSE TOULON CEDEX 9 83086 1,1A,1B,1C,1D,2,2A,2B,2C,3,3A,3 PDF
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Code des assurances - Droitorg
Code des assurances Dernière modification: 2021-01-29 Edition : 2021-01-29 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2253 articles avec 5742 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance PDF
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