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PLAN COMPTABLE AGRICOLE Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX

COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 Frais d'etablissement *2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier etablissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicite *2013 Frais augmen capit oper divers 203 Frais recherche et developpement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 206

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PLAN OMPTALE AGRIOLE - CEGAR

î ï Immobilisations corporelles en cours (biens vivants) î ï ð í Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) î ï ð ï Animaux de services (en cours) î ï ð ò Plantations pérennes (en cours) î ï Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles î ï Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles ð/ í ñ 24 IMMOILISATIONS ORPORELLES


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THÈME 2 « Exploitations agricoles

« Exploitations agricoles » INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES COMPTABLES ET DE L’ADMINISTRATION D’ENTREPRISES Rédigé par le GROUPE 4 : 262 071 DAZO Fy Carolia 262 074 MANASSE-RATSIMANDRESY Andriamirado 262 089 RAKOTOMANANANDROSOA Dina Harinasolo CA 4779 RANDRIAMILANDY Barinjaka CA 4840 RAZAFIMAHAY Murielle Prisca CA 4888


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Plan comptable agricole - Economieagrifr

23400 Immobilisations corporelles en cours (biens vivants) 23410 Animaux reproducteurs 23430 Animaux de services 23460 Plantations pérennes 23470 Autres végétaux immobilisés 23700 Avances et acomptes versés sur immo incorporelles 23800 Avances et acomptes versés sur immo corporelles 23810 Immobilisations corporelles (hors biens vivants)


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MODALITES DE COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS

industriel et commercial, établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles) 2908 - Autres immobilisations incorporelles 292 - Dépréciations des immobilisations mises en concession 2932 - Immobilisations incorporelles en cours 2 L’ensemble des techniques comptables relatives aux immobilisations incorporelles abordé dans ce fascicule est basé


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Fiscalité : La TVA agricole - Deux-Sèvres

pas des Immobilisations et Services = BNCI+S) et les investissements en bâtiments, équipements et matériels (Biens Constituant des Immobilisations = BCI) car cette distinction est à porter sur la déclaration Il n’est pas nécessaire ici de séparer les achats à 5,50 , à 10 et les achats à 20


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cerfa DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2139

Les exploitants agricoles ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations sont tenus de produire l'imprimé n° 2147-bis-SD (tableau des écarts de réévaluation) disponible sur impôts gouv • Allègements des obligations comptables :


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TVA et exploitations agricoles - Collectivités locales

Les exploitants agricoles ne sont pas tous redevables de la TVA: en effet, ils sont placés sous le régime du remboursement forfaitaire (RFA - article 298 quater et quinquies du CGI) et ne sont pas redevables de la TVA Toutefois, ils peuvent être placés à titre obligatoire ou sur option, sous le régime simplifié de l’agriculture ( RSA) TVA et exploitations agricoles 1 PRINCIPES


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Plan comptable Agricole - LegalPlace

Classe 2 - Comptes d'immobilisations C 2962 Participation à des organismes professionnels agricoles (autres que les établissements de crédit) C 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations C 29671 Créances rattachées à des participations (groupe) C 29672 à 29677 (utilisation libre) C 29678 Intérêts courus 2968 Créances rattachées à des


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CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (CGNC)

Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III


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PLAN COMPTABLE AGRICOLE Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX

COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 Frais d'etablissement *2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier etablissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicite *2013 Frais augmen capit oper divers 203 Frais recherche et developpement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 206

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î ï Immobilisations corporelles en cours (biens vivants) î ï ð í Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) î ï ð ï Animaux de services (en cours) î ï ð ò Plantations pérennes (en cours) î ï Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles î ï Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles ð/ í ñ 24 IMMOILISATIONS ORPORELLES


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THÈME 2 « Exploitations agricoles

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Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III


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Les immobilisations agricoles





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    PLAN OMPTALE AGRIOLE - CEGAR

    î ï Immobilisations corporelles en cours (biens vivants) î ï ð í Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) î ï ð ï Animaux de services (en cours) î ï ð ò Plantations pérennes (en cours) î ï Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles î ï Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles ð/ í ñ 24 IMMOILISATIONS ORPORELLES


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    Plan comptable agricole - Economieagrifr

    23400 Immobilisations corporelles en cours (biens vivants) 23410 Animaux reproducteurs 23430 Animaux de services 23460 Plantations pérennes 23470 Autres végétaux immobilisés 23700 Avances et acomptes versés sur immo incorporelles 23800 Avances et acomptes versés sur immo corporelles 23810 Immobilisations corporelles (hors biens vivants)


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    MODALITES DE COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS

    industriel et commercial
  7. établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles) 2908 - Autres immobilisations incorporelles 292 - Dépréciations des immobilisations mises en concession 2932 - Immobilisations incorporelles en cours 2 L’ensemble des techniques comptables relatives aux immobilisations incorporelles abordé dans ce fascicule est basé


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    pas des Immobilisations et Services = BNCI+S) et les investissements en bâtiments
  8. équipements et matériels (Biens Constituant des Immobilisations = BCI) car cette distinction est à porter sur la déclaration Il n’est pas nécessaire ici de séparer les achats à 5
  9. 50
  10. à 10 et les achats à 20


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    cerfa DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2139

    Les exploitants agricoles ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations sont tenus de produire l'imprimé n° 2147-bis-SD (tableau des écarts de réévaluation) disponible sur impôts gouv • Allègements des obligations comptables :


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    TVA et exploitations agricoles - Collectivités locales

    Les exploitants agricoles ne sont pas tous redevables de la TVA: en effet
  11. ils sont placés sous le régime du remboursement forfaitaire (RFA - article 298 quater et quinquies du CGI) et ne sont pas redevables de la TVA Toutefois
  12. ils peuvent être placés à titre obligatoire ou sur option
  13. sous le régime simplifié de l’agriculture ( RSA) TVA et exploitations agricoles 1 PRINCIPES


    92356);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

    Plan comptable Agricole - LegalPlace

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    CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (CGNC)

    Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III


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