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PCT
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brevet de dessin ou modèle en vigueur À compter du 13 mai 2015, la durée du brevet a été révisée à 15 ans à compter de la date de délivrance du brevet pour les brevets de conception délivrés à la fois à partir de demandes nationales de conception en vertu du chapitre 16 et de demandes internationales de PDF
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par brevet, mais il gagne aussi du temps et de l’argent grâce au travail effectué pendant le traitement international, qui n’a en général pas à être répété dans chaque office, et au fait que les frais juridiques et de traduction sont différés Pour plus d’information, on se reportera à la publication de l’OMPI intitulée “La protection des inventions à l’étranger”2 PDF
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Pour le brevet, il revient aussi à l'entreprise de décider de l'aire géographique de son application : au-delà de l'échelon national, on peut opter pour un brevet européen ou un brevet mondial, plus coûteux 3 Comment obtenir des titres de propriété intellectuelle Une fois le mode de protection juridique choisi, il faut obtenir les titres de propriété intellectuelle La démarche PDF
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de prototypes de pot d’échappement utilisant la même technologie pou d’autres clients chacune desquelles un brevet international a été déposé en 2015 Les investissements et le travail de notre Société ont convaincus, suite à cette présentation, la société allemande SCHÜCO, un des leaders mondiaux de la fenêtre, de prendre contact avec notre Société afin envisager la PDF
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Le dépot de brevet international Document PDF,PPT, and Doc