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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires
- Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 PDF
Sécurité sociale et protection sociale - SD
Matières de la sécurité sociale Application et/ou contrôle de la réglementation Au sein du domaine protection sociale: Indemnisation des personnes Définition Pensions de retraite et de survie : o Élaboration de notes, conseils et/ou réflexions sur la politique et/ou les procédures o Contrôle et/ou application de la réglementation (âge, carrière professionnelle, rémunérations PDF
Annexe n°2 de la Charte du contrôle de l’activité des
sécurité sociale Les dispositions des articles L 315-1, L 315-2 et L 315-2-1 sont applicables au régime social des indépendants Article R 613-55 du code de la sécurité sociale : « Le contrôle médical que les caisses de base doivent assurer en vertu de l'article L 613-13 porte sur tous les PDF
de lutte contre le travail illégal
contre les fraudes et les abus du détachement en matière de protection sociale Cest ainsi dans un cadre juridique stable sur la période du présent plan que sont et seront : fixées les priorités d·action des corps de contrôle en matière de travail illégal ; poursuivies les actions contre la fraude au détachement et les fraudes complexes ; mobilisés lensemble des outils qui PDF
TRAVAILLEURS DÉTACHÉS
Par application de cette législation, les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine Par analogie, les salariés français détachés dans les autres pays européens continuent à cotiser et bénéficier du système assurantiel de la Sécurité sociale française En 2004 puis 2007, le marché unique s’est PDF
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15
ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté Bureau des minima sociaux Circulaire DGCS/SD1 no 2011-413 du 27 octobre 2011 relative à l’application du décret no 2011-974 PDF
Santé et sécurité sociale Évolution de la réglementation
Santé et sécurité sociale: Évolution de la réglementation relative à la santé et à la sécurité sociale en Europe (UE/EEE/Suisse) et influence de la jurisprudence de la Cour de Justice Janvier 2021 AVANT-PROPOS Dans le cadre des activités du point de contact national pour les soins transfrontaliers (PCN) et des réponses apportées à ses divers interlocuteurs, il est apparu PDF
L’ESSENTIEL 2019 contrôle des cotisants
financement de la Sécurité sociale par l’engagement, de lutte contre le travail illégal porterait ce montant à près de 870 millions d’euros Les exonérations de cotisations sociales et les frais professionnels constituent également des sources importantes d’erreurs d’application de la législation, dans la mesure où ils représentent respectivement 19,5 et 19,2 du total PDF
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Vaccination contre la grippe • Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D 3111-25, D 3112-9 et D 3121-41 du code de la santé publique • Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentées en application des articles D 3111-23, D 3112-7, D 3112-13 et D PDF
Rapport Sécurité sociale 2020, Les dépenses d’assurance
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Sécurité sociale et protection sociale - SD
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TRAVAILLEURS DÉTACHÉS
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Santé
Protection sociale
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