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INTRODUCTION : LES QUATRE IMPOTS SUR LES REVENUS
à ce sujet T AFSCHRIFT et M DAUBE, « La fiscalité des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations », in La réforme du droit des A S B L et des fondations, Bruxelles, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2003, pp 199 et s PDF
Liste des cours accessibles à des fonctionnaires de niveau
Stratégie et politiques en fiscalité 21 6 15 TP et 14 TD Stratégie et politiques marketing 21 6 15 TP et 14 TD Anglais 12 6 38 TD UNamur ECON M862 Politique économique et finances publiques Bogaert H 30 5 ECON M863 Politique fiscale et stratégie des entreprises Mignolet M 30 5 cours bisannuel ECON M860 Politique économique : exercices de PDF
Revue de DROIT FISCAL - LexisNexis
responsable du Service juridique de la fiscalité, DGFiP Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation Jean-Luc Pierre, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon III Jérôme Turot, avocat au barreau de Paris Directeur scientifique de 1999 à 2012 : Patrick Dibout PDF
DÉCLARATION RELATIVE À L'EXERCICE OU À LA PÉRIODE DU
l'exercice (clôture en cours d'année) (CGI, ann II, art 242 septies A) Identification du destinataire Nom ou dénomination Adresse Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l'entreprise, rectifiez-les en rouge SIE PDF
Secteurs relatifs aux taux de la taxe d'aménagement - Paris
article 28, la fiscalité de l’urbanisme (articles L 331-1 à L 331-46 du code de l’urbanisme) Cette réforme prendra effet pour toutes les demandes d’autorisation de construire déposées à compter du 1er mars 2012 La loi créée la taxe d’aménagement, qui se substitue aux taxes PDF
(art 223 du Code général des impôts) IMP ÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans PDF
NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FCPI ARDIAN ENTREPRENEURS
ann ée sp réc dantl aso ucri tion des ts Fond La réduction d’IR obtenue fait l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle le Fonds ou le contribuable cesse de PDF
Introduction à la Théorie générale de l’État
Introduction à la Théorie générale de l’État (Plan général du cours, année académique 2019-2020) 4 - Les éléments constitutifs de l'État l Selon Raymond CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) : lecture d'extraits de sa célèbre Contribution à la Théorie générale de l'État 5, tome 1er, pages 1-10 l Selon l'article 1er de la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs PDF
Article premier AMENAGEMENT DU DISPOSITIF DE FINANCEMENT
L’évolution actuelle des cours internationaux des produits pétroliers et son impact sur la structure nationale des prix à la pompe, rend nécessaire l’adoption de mesures additionnelles Il est ainsi proposé de réduire de 18 à 9 , le taux de la TVA sur l’ensemble des produits pétroliers visés à l’article 408 du Code général des Impôts Cette baisse de taux aura l PDF
Scoring - u-bordeauxfr
quantitatives En e et, dans ce cours, on ne se place dans le cas ou toutes les variables explicatives sont num eriques En notant y i la valeur de la variable a expliquer mesur ee sur les i eme individu, on obtient le vecteur y = (y 1;:::;y n) 2f1;:::;Kgn En notant xj i a PDF
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INTRODUCTION : LES QUATRE IMPOTS SUR LES REVENUS
à ce sujet T AFSCHRIFT et M DAUBE, « La fiscalité des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations », in La réforme du droit des A S B L et des fondations, Bruxelles, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2003, pp 199 et s PDF
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« La fiscalité des associations sans but lucratif
des associations internationales sans but lucratif et des fondations »
in La réforme du droit des A S B L et des fondations
Bruxelles
Editions du Jeune Barreau de Bruxelles
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Revue de DROIT FISCAL - LexisNexis
responsable du Service juridique de la fiscalité
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article 28
la fiscalité de l’urbanisme (articles L 331-1 à L 331-46 du code de l’urbanisme) Cette réforme prendra effet pour toutes les demandes d’autorisation de construire déposées à compter du 1er mars 2012 La loi créée la taxe d’aménagement
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Cours de fiscalité (1ère année) Document PDF,PPT, and Doc