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LES ORDONNANCES SUR LA RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
gime du micro BA a remplacé l’ancien régime du béné-fice agricole forfaitaire Sur le plan de l’assiette sociale, les conditions de changement de régime fiscal (micro BA vers réel et réel vers micro BA) viennent d’être précisées par un décret du 5 juillet 2017, complété par PDF
3 2015
gibles peuvent demander l application du dispositif dit chèque-santé » du r gime professionnel de sant È L article 6 1 « Taux de cotisation du régime professionnel de santé » est désormais rédigé comme suit : (Annule et remplace l article 6 1 instauré par l accord de branche du 3 juin 2015) « Article 6 1 Taux de cotisation du régime professionnel de santé La cotisation des PDF
DE ,, Ax
chèque sur Paris ou le mandat-poste san11 Indication de nom ou le virement au C C Postal de la S A X : gime comprenant, d'une part, l'application du régime général de Sécurité Sociale, d'autre part, l'application d'un régime complémentaire Le régime général des Assurances Sociales (la Sécurité Sociale com prend les assurances sociales, les accidents du travail, les PDF
RÈGLEMENT - French Wargame Day
gime juridique Français et toute question 11 Dans chacune des catégories, les figurines ayant le plus retenu l’atten-tion du jury seront déclarées « fina-listes » 12 À l’issue du vote du jury (vers 16h00), les 3 figurines « finalistes » de chaque catégories seront présentées au public dans des vitrines dans l’at- PDF
L’ASSURANCE-VIE, DE L’INVESTISSEMENT À LA TRANSMISSION Q
gime matrimonial (lire page 4) Second cliché à combattre: l’assurance- vie échapperait aux rigueurs du fisc Même si grâce à divers abattements, le bénéficiaire du contrat récupère le capital qui lui est alloué dans des conditions fiscales plus avantageuses que s’il l’avait reçu par donation ou legs, des droits fiscaux et/ou successoraux sont prévus et le contrat reste PDF
SCPI Pierre Capitale
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Paris La D•fense LES ASSISES
Le r•gime des loteries 100 gagnant : CJUE (Cour de Justice de ’ Europ•enne) 18 octobre 2012 ’ ƒ ’ et informations substantielles : Cass Com , 14 f•vrier 2012 La nouvelle responsabilit• des distributeurs : Tribunal correctionnel Rouen, 27 avril 2012 Auteur du Guide du nouveau droit de la publicit• et de la promotion des ventes – (Lextenso Gualino, 2012) Philippe Ingold PDF
Code Civil 2019 Avec Livret Comparatif Rã Forme Du Droit
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