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La titrisation : aspects et pratiques

La titrisation : aspects et pratiques Préparée par : EL ABKARI Fatima Ezzahra Dirigée par : EL YOUSFI Mezouara MR M ALAOUI MDAGHRI titrisation afin que les objectifs du cédant soient atteints et que les intérêts des acheteurs de parts soient suffisamment évident afin que le produit de la titrisation rencontre une demande effective De plus l'arrangeur s’occupera, le plus souvent


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Enjeux de la Titrisation - Free

Les aspects comptables de l’opération montrent que la titrisation est dé-consolidante en normes françaises et US GAAP et, sous certaines conditions, en IAS Sur le plan fiscal, la transaction est neutre en terme d’IS et de TVA Afin de faciliter le placement et de limiter le risque de défaut du re-couvreur, les parties ont fait appel à deux agences de notation Le montage utilisé


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Comment relancer le marché de la titrisation

De mauvaises pratiques d’octroi des prêts sous-jacents Renforcer les critères d’octroi des prêts Encadrer la finance parallèle Des produits titrisés complexes et opaques Définir des règles pour les titrisations simples et transparentes (cf ci-après) Des conflits d’intérêts et de partage de compétences entre les agences de notation, les émetteurs et les prêteurs Renforcer la


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LES VÉHICULES DE TITRISATION AU LUXEMBOURG

pratiques d’évasion fiscal e (« Loi ATAD 1 »), la déduction des charges (nettes) d’intérêts a cependant été limitée Les fonds de titrisation constitués sous la forme de FCP étant exonérés de l’impôt sur le revenu des collectivités, ils ne sontpassoumisaux règlesde limitationdes intérêtsdéductibles, contrairement aux véhiculesde titrisation revêtantla forme


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Lignes directrices pour les banques en ce qui concerne les

6 4 Autres aspects relatifs à la mesure de la dépréciation des prêts non performants 95 6 5 Passage en perte des prêts non performants 97 6 6 Délais fixés pour la constitution de provisions et le passage à pertes de créances 98 6 7 Procédures de provisionnement et de passage en perte 99 6 8 Déclarations prudentielles et publication d’informations 103 7 Valorisation des sûretés


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La titrisation : aspects et pratiques

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