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CHAPITRE 10 L’UNION EUROPEENNE - Corinne Zambotto
Il institue une Communauté Economique Européenne (CEE) entre 6 pays fondateurs Le traité de Rome avait un double objectif: o la réalisation d’un marché commun: un marché commun repose sur une union douanière et un tarif extérieur commun (tous les pays membres de la CEE pratiquent les même droits de douane vis-à-vis des pays Taille du fichier : 120KB PDF
Union européenne - INSEE
Union européenne (UE) : association volontaire, économique et politique, de 28 États européens, visant à assurer le maintien de la paix en Europe et à favoriser le progrès économique et social Sans équivalent dans le monde, l UE est dotée d institutions communautaires auxquelles les États membres délèguent ou transmettent l exercice de certaines compétences L UE dispose ainsi PDF
MARCHÉ DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PRODUITS
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Johan Willem Beyen, un projet de marché commun
européenne Son «plan Beyen» consistait en une union douanière et une coopération économique de grande ampleur au sein d’un marché commun européen Les fondements de ce plan furent établis dans les traités de Rome en 1957, et constituent depuis lors les bases de l’Union européenne Johan Willem Beyen, un projet de marché commun PDF
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Introduction au droit matériel
L’UNION EUROPÉENNE Introduction au droit matériel : le droit du marché intérieur de l’Union 2 I- La définition de principe des mesures d’effet équivalent aux restrictions quantitatives (MEERQ) : une réglementation de caractère commercial susceptible d’entraver le commerce entre Etats membres II- Les variations jurisprudentielles : de l’arrêt Keck et Mithouard au critère PDF
L’Union européenne : 446 millions d’habitants, 27 pays
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Les personnes en situation contrainte sur le marché du
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