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LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA

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PROCEDURES D’IMPORTATION - fondation Invest

d'importations massives, d'importations de produits subventionnés par le pays exportateur ou importés en prix de dumping La Déclaration Préalable d'Importation est instituée soit d’office, soit à la demande des intéressés, à titre conservatoire, en attendant la mise en application des mesures définitives (majoration des droits de douane, droit compensateur, droit antidumping) La

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MANUEL DES PROCÉDURES À l’IMPORTATION

les procédures de dédouanement à l'import Pour les autres étapes se rattachant à l'importation et ne concernant pas le dédouanement proprement dit, elles ne sont pas reprises dans ce manuel (procédures concernant les formalités du commerce extérieur et de change, procédures relevant de la logistique Ce manuel de procédures mis à la disposition des usagers, des opérateurs


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LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA

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MANUEL DES PROCÉDURES À l’IMPORTATION

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Le circuit de dédouanement des importations





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