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Cours Fiscalité de l’entreprise

Cours Fisalité de l’Entreprise 1 INTRODUCTION Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant : « le système de perception des impôts, l‘ensemble des lois qui s‘y rapportent et les moyens qui y conduisent » Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l‘ensemble des règles juridiques concernant les impôts Elle organise la participation des sujets de droit


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COURS DE FISCALITE - Overblog

IAM / LICENCE FINANCE FISCALITE/COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Page 5 Enseignant : M Pascal Ildevert OUEDRAOGO Inspecteur des Impôts INTRODUCTION GENERALE La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que le

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Cours de fiscalité de l'entreprise

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FISCALITÉ DES ENTREPRISES - Justice fiscale

La fiscalité des entreprises est régulièrement attaquée par le patronat qui n’a de cesse de vouloir la faire baisser toujours plus Loin d’être anodine, la question de la place et du rôle des entreprises dans le développement du pays et de ses services publics est cruciale Les entreprises ne peuvent pas rester étrangères au fonctionnement de la solidarité nationale dont elles


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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des prochaines années 3) C'est une compétence de plus en plus prisée (estimée) C Importance de la fiscalité pour les entreprises "si la règle fiscale est imposée par l'Etat, dans son intérêt, pour régler ses rapports financiers avec les particuliers, il n'en demeure pas moins que lorsque la règle est appliquée aux

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Cours Fiscalité de l’entreprise

Cours Fisalité de l’Entreprise 1 INTRODUCTION Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant : « le système de perception des impôts, l‘ensemble des lois qui s‘y rapportent et les moyens qui y conduisent » Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l‘ensemble des règles juridiques concernant les impôts Elle organise la participation des sujets de droit


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Cours de fiscalité de l'entreprise

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FISCALITÉ DES ENTREPRISES - Justice fiscale

La fiscalité des entreprises est régulièrement attaquée par le patronat qui n’a de cesse de vouloir la faire baisser toujours plus Loin d’être anodine, la question de la place et du rôle des entreprises dans le développement du pays et de ses services publics est cruciale Les entreprises ne peuvent pas rester étrangères au fonctionnement de la solidarité nationale dont elles


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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des prochaines années 3) C'est une compétence de plus en plus prisée (estimée) C Importance de la fiscalité pour les entreprises "si la règle fiscale est imposée par l'Etat, dans son intérêt, pour régler ses rapports financiers avec les particuliers, il n'en demeure pas moins que lorsque la règle est appliquée aux

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