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Les principes généraux de la TVA - Collectivités locales
Les principes généraux de la TVA 1 Caractéristiques de la TVA 2 Champ d’application A – Opérations obligatoirement imposables B – Opérations exonérées C – Opérations soumises à la TVA par option D – Territorialité 3 Règles d’assiette 4 Fait générateur et exigibilité 5 Taille du fichier : 180KB PDF
Partie 1 : La TVA : principes et champ d’application
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Principes de la taxe sur la valeur ajoutée
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TVA EN AGRICULTURE : principes de base
TVA EN AGRICULTURE : principes de base En terme de TVA, le secteur agricole n’applique pas le régime de droit commun et possède donc ses propres règles avec : Le régime simplifié agricole (RSA) : • Tout exploitant ou société agricole soumis à ce ré-gime est assujetti à la TVA • Application de la TVA sur les ventes • Récupération de la TVA réellement payée sur les PDF
TVA et cantines administratives et scolaires
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TVA sur opérations internationales : Principes et
Principes de la TVA internationale e Qualifier les parties à l’opération Il faut savoir si la personne avec qui l’on traite est un redevable de la TVA dans son pays Attention : - Dans l’UE : détermination facile car la TVA existe dans tous les pays de l’UE - Pays hors de l’UE : TVA n’existe pas nécessairement Dans ce cas, le professionnel étranger doit déterminer s’il PDF
FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 2 – PRINCIPES ET CHAMP
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