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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La France est liée par des accords de coopération monétaire avec : (i) les huit pays de l’Union 1économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA/UMOA ) 2 , (ii) les six de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) 3 et avec (iii) les Comores PDF
Convention Franco-algérienne de sécurité sociale
Accords entre la France et l’Algérie 2 Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale TEXTES FRANCO-ALGÉRIENS I - Textes de bases : Convention générale de sécurité sociale du 1 er octobre 1980 (décret n° 82-166 du 10 février 1982 - JO du 17 février 1982), entrée en vigueur le 1er février 1982 et publiée au BO CAI 22368, 10 02 1982 p 6 Protocole Taille du fichier : 943KB PDF
Liste des accords internationaux de sécurité sociale
Accords d'association ou de coopération p 11 Règlements européens p 16 Partenaires de la France Conventions bilatérales p 21 Accords avec les pays et collectivités d'outre-mer p 66 Situation des ressortissants des États anciennement placés sous souveraineté française p 63 Accords conclusTaille du fichier : 1MB PDF
Accord franco algérien du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles Dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d'Évian relative à la coopération écono-mique et financière, Le gouvernement de la République PDF
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
Afin de favoriser la circulation des personnes entre les deux pays, la France et le Bénin s'engagent, dans le respect de leurs obligations respectives, à faciliter la délivrance de visas de court séjour à entrées multiples, dits visas de circulation, permettant des séjours ne pouvant excéder trois mois par semestre et valables de un à cinq ans en fonction de la qualité du dossier PDF
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC EN MATIERE DE SEJOUR ET D'EMPLOI du 9 octobre 1987, entré en vigueur le 1 er janvier 1994 Le Gouvernement de la République française et Le Gouvernement du Royaume du Maroc, Confirmant leur attachement aux principes de la convention de main-d'oeuvre du PDF
SÉGUR DE LA SANTÉ - Gouvernementfr
Ces accords sont le fruit d’un dialogue social exigeant et constructif de plus de 40 heures entre le ministre des solidarités et de la santé et les organisations syndicales représentatives des professions paramédicales, des médecins, des étudiants et des internes en médecine ainsi que la Fédération Hospitalière de France Ils sont signés par une majorité d’organisations PDF
Fiche de synthèse : LA CRISE DES ANNÉES 30 EN FRANCE
France Janvier 1934 Affaire Stavisky 1930 Création des premières ligues extrême-droite 21 juin 1937 Démission de Blum et fin du Front Populaire 1936 Grèves ouvrières 7 juin 1936 Accords de Matignon et lois sociales 1937 Front Populaire Guerre d’Espagne 6 février 1934 Manifestations des ligues Octobre 1936 Dévaluation du franc Mai 1936 PDF
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ET UN ECHANGE DE LETTRES) signée à Venise le 5 octobre 1989, PDF
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