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Code civil (Mise à jour du 2021-01-01) - Droitorg
Code civil Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2869 articles avec 1282 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de PDF
(CODE CIVIL FRANCAIS AVANT 1960) - Justice
(CODE CIVIL FRANCAIS AVANT 1960) DES BIENS (Art 516 à 717) Art 516 - Tous les biens sont meubles et immeubles CHAPITRE PREMIER Des immeubles Art 517 - Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent Art 518 - Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature Art 519 - Les moulins à vent ou à eau PDF
CODE CIVIL Livre Ier : Des personnes
CODE CIVIL Livre Ier: Des personnes [ ] Titre Ier bis De la nationalité française1 Avertissement Texte en vigueur le 1er juillet 2016 Tout texte en caractères bleus signale un hyperlien 1 Articles 17 à 33-2 du code 1 Plan Chapitre Ier: Dispositions générales (art 17 à 17-12) 3 Chapitre II : De la nationalité française d'origine 4 Section 1 : Des français par filiation PDF
Code de procédure civile - Droitorg
Code de procédure civile Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2029 articles avec 1149 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance PDF
CHAPITRE 8 - LES CONTRATS - univ-lillefr
Article 1101 du Code civil Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose Les mots contrats et convention sont souvent employés comme synonymes L'échange de volontés a un rôle essentiel dans la création du contrat Il y a de très nombreuses variétés de contrats, qui PDF
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
i SOMMAIRE INTITULE Articles Page Livre I - Dispositions générales 11--5522 11--1100 Titre I - Des effets et de l'application des lois 1-24 1-6 Chapitre I - Des conflits de lois dans le temps 6-8 2 Chapitre II - Des conflits de lois dans l'espace 9-24 2-6 Titre II - Des personnes physiques et morales 25-52 7-10 Chapitre I - Des personnes physiques 25-48 7-9 PDF
1804 – Le Code civil permet l'égalité devant la loi et
1804 – Le Code civil permet l'égalité devant la loi et connaît un rayonnement européen Le 14 août 1800, Bonaparte désigne une commission composée de juristes pour rédiger le projet de "Code civil des Français" Ce "Code Napoléon" est voté sans difficulté, sous PDF
La charte des droits et devoirs du citoyen français
CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS (réf Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du code civil - JO du 31 janvier 2012) En application de l’article 21-24 PDF
CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS
CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment Taille du fichier : 490KB PDF
Turquie - JaFBase
Turquie Traduction française d'extraits du Code civil turc (L 4721 du 22 11 2001) entré en vigueur le 1er janvier 2002 Türk Medeni Kanunu (Kanun N° 4721 – Kabul Tarihi 22 11 2002) PDF
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[PDF] (CODE CIVIL FRANCAIS AVANT 1960) - Justice
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