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DROIT DES AFFAIRES ET DES OBLIGATIONS - Free
DROIT DES AFFAIRES ET DES OBLIGATIONS INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION CHAPITRE 1 Les actes juridiques Section 1 : La classification des contrats Paragraphe 1 : Paragraphe 1 : Les classifications du contrat issues du code civil A-Distinction entre les contrats unilatéraux et les contrats synallagmatiques B-Distinction entre les contrats commutatifs et les contrats aléatoires C PDF
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Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois Vous êtes une entreprise des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise : Les entreprises de PDF
Introduction générale au Droit des affaires OHADA
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DROIT BANCAIRE - Institut de Droit des Affaires
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La révocation n'a point d’effet à l'égard des affaires qui étaient engagées au moment de la révocation Article 9 Le mineur et l'incapable sont toujours obligés, à raison de l'accomplissement de l'obligation par l'autre partie, jusqu'à concurrence du profit qu'ils en ont tiré, Il y a profit, lorsque l'incapable a employé ce qu'il a reçu en dépenses nécessaires ou utiles, ou PDF
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Le droit négocié suppose que la règle est le résultat mutuellement accepté d’un accord négocié entre les parties intéressées Le droit négocié nécessite un cadre réglementaire qui définit le lieu, l’étendue, les règles et les acteurs de la négociation A UN ACCORD NÉGOCIÉ peut intervenir : 1 sur le plan général: PDF
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Au Maroc c’est le « DOC » : Dahir des Obligations et des Contrats » Le droit commercial : régit les rapports entre les commerçants, il fxe également les règles relatives au fonctionnement des sociétés Le droit social : il regroupe à la fois le droit de travail et celui de la sécurité sociale Il détermine le rapport des chefs d’entreprises avec leurs employés Il vise PDF
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