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La notion d’accident en assurance individuelle accident
La notion d’accident en assurance individuelle accident L’assurance individuelle accident est une assurance de personnes qui intervient uniquement en cas d’accident corporel survenu pendant la vie privée et/ou professionnelle de l’assuré L’assureur ne garantit que les risques d’incapacité, d’invalidité et même de décès survenus dans les conditions fixées par le contrat PDF
La notion d’accident avec perturbation du mouvement
LA NOTION D’ ACCIDENT AVEC PERTURBATION DU MOUVEMENT : QUELLE UTILITÉ POUR LA PRÉVENTION ? L e document unique d’évaluation des risques professionnels, les plans de pré-vention , sont élaborés en considérant plusieurs catégories de risques d’acci-dents du travail Parmi celles-ci, deux catégories génériques sont très souvent utilisées: les « chutes de plain-pied » et les PDF
La notion d'accident du travail : un enjeu de luttes
la notion d'accident du travail:^ ^ Une aujourd'hui sur comme s'en qui et spécialisés traitent du (Sous-direction des national législation, spécifiques telle prêt fondements ne son fondé définition entre survient professionnelle est l'entreprise interruption ceux travail l'exécution traités sociale acte exercée long un la des travail), trouvait ont la travail sens peut-être travail PDF
L’ACCIDENT DE SERVICE - CDG63
La notion d’imputabilité au service 4 Cas particuliers d’accidents les accidents cardiovasculaires le suicide les agressions les déplacements (hors mission) l’accident lors d’une mission accidents survenus lors d’un mandat syndical 5 Rôle de la Commission de réforme 6 Rôle de la médecine préventive et des services d’hygiène et de sécurité 7 Procédure de déclaration Taille du fichier : 593KB PDF
Objectif 109 : Accidents du travail et maladies
Cette leçon présente l’ensemble des définitions qui sont nécessaires pour appréhender la notion d’accident de travail I 1 DÉFINITION GÉNÉRALE DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL (AT) La définition de l’accident du travail dans le régime général de sécurité sociale, qui est de loin le régime le plus important, est donnée par l’article L 411 du Code de la Sécurité Sociale : "EsTaille du fichier : 270KB PDF
Le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 a ajouté au décret n
La notion d’accident de service s’applique à tout accident survenu dans le temps de travail de l’agent et au sein de son service d’affectation Lorsque ces conditions sont réunies, le principe de présomption d’imputabilité au service de l’accident trouve à s’appliquer et l’agent n'a pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l’accident et le service Il lui PDF
Définitions Connaitre les notions élémentaires
Notion d’exposition Danger Pas de risque Pas d’exposition 6 DRH/BCPR JNP - 2014 Danger Individu Exposé à un danger Exposition Situation dangereuse et notion d’exposition 7 DRH/BCPR JNP - 2014 Événement dangereux : incident/accident Situation dangereuse Sans conséquence Pas de facteur déclenchant Facteur déclenchant Le risque d’accident/incident augmente : Avec la fréquence d Taille du fichier : 1MB PDF
Quelles procédures après un accident de la route
>> Après l’accident de la route qui vous a causé un dommage corporel, les autorités de police ou de gendarmerie viennent sur le lieu de l’accident et établissent un procès-verbal d’enquête Il décrit les circonstances de l’accident à travers les constatations de ces autorités, les dépositions, les déclarations des témoins, les croquis et, le cas échéant, les photographies PDF
VI Sortie du CITIS - Fonction publique
Notion de rechute La rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure La rechute est constituée au vu de différents critères : - caractère spontané des nouveaux troubles qui doivent résulter de l'évolution de l'état de santé de l'agent et non PDF
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