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LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1/11 Pervenche S A CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Pervenche S A au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 532 621, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire, prise en la personne de son représentant légal, Mme Corinne Lassalle, domiciliée 22 boulevard de la Mer à La Baule

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Salarié du Particulier employeur - URSSAF

Les termes du contrat: Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur La convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet Organismes de retraite

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SOMMAIRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

9: dans un contrat de travail elle peut être « déterminée » ou « indéterminée » 10 : elles figurent dans le contrat de travail, elles sont obligatoires ou particulières ˘ ˇ ˆ ˙ ˝ 2) décoder le sigle nommant le type de contrat de travail représenté par les lettres figurant dans les cases identifiées par le symbole

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Salarié du Particulier employeur - URSSAF

Le contrat de travail doit être remis à votre salarié(e) au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (le jour de l’embauche ainsi que le dimanche ne sont pas pris en compte) Une transmission tardive du contrat à votre salarié(e) pour signature peut entraîner la requalification du contrat en CDI Le contrat de travail doit être établi en 2 exemplaires, daté et


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LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1/11 Pervenche S A CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Pervenche S A au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 532 621, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire, prise en la personne de son représentant légal, Mme Corinne Lassalle, domiciliée 22 boulevard de la Mer à La Baule

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Les termes du contrat: Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur La convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet Organismes de retraite

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Le contrat de travail doit être remis à votre salarié(e) au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (le jour de l’embauche ainsi que le dimanche ne sont pas pris en compte) Une transmission tardive du contrat à votre salarié(e) pour signature peut entraîner la requalification du contrat en CDI Le contrat de travail doit être établi en 2 exemplaires, daté et


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