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L’organisation de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale est née, en 1945, de la nécessité de se protéger face à la réalisation d’évènements (appelés « risques ») qui rendaient impossible ou diminuaient la possibilité de gagner sa vie par soi-même ou qui représentaient des dépenses supplémentaires face auxquelles les personnes avaient du mal à faire face Si la Sécurité sociale constitue un « tout », son PDF
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (LOI L /94/006/CTRN DU 14
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale peut comporter des Bureaux secondaires ou correspondants locaux dont la circonscription et les attributions sont fixées par le Conseil d'Administration La Caisse Nationale de Sécurité Sociale ci-après dénommée la Caisse, est dirigée par un Organe de décision, le Conseil d'Administration et un Organe d'exécution, la Direction Générale PDF
UCANSS - Union des caisses nationales de securite sociale
organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - pour l'année 2022 Mesdames et Messieurs les directeurs - des organismes de sécurité sociale, - des caisses nationales du régime général, du régime agricole, - de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), - des Agences régionales de santé (ARS), - du Centre PDF
Liste des Grands Régimes de la Sécurité sociale
17 CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER Français à l’étranger www cfe 80 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS 90 CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES CAMAC www cavimac www unrs 91 MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE MGEN www mgen-praticiens 92 MUTUELLE GENERALE (ex PTT) PDF
LOI n°6/75 du 25 novembre 1975, portant code de la - CNSS
institué par la présente Loi et confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale appelée ci-après « La Caisse » La Caisse organisme privé chargé de la gestion d’un service public, jouit de la personnalité civile et de l’autonomie financière et est placée sous la Tutelle de l’État 2°) Le siège de la Caisse est fixé à Libreville 3°) La Caisse peut créer des Taille du fichier : 329KB PDF
BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME MINIER - amelifr
À LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIEÀ LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE † Je retrouve les coordonnées de ma caisse d’assurance maladie sur ameli 0 811 500 011 0,06 € / min Je prépare mon numéro de sécurité sociale Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 † J’indique mon numéro de sécurité sociale sur tous les documents que j’envoie † J’affranchis mon courrier au tarif en PDF
PROTECTION SOCIALE Le régime de sécurité sociale des députés
l’Assemblée nationale Le Fonds de sécurité sociale a été créé et organisé par un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en date du 9 janvier 1948 Son organisation actuelle découle d’un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale du 31 mars 1999, entré en application le 1er octobre 2001 Il est constitué d’une assurance de base et d’une assurance complémentaire PDF
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La caisse nationale de sécurité sociale Document PDF,PPT, and Doc