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Recueil Dalloz 2009 p 1758 Adultère : recevabilité de la
Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ 17 juin 2009 n° 07-21 796 (n° 692 FS-P+B+R+I) Sommaire : En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens Le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude Un jugement a prononcé à leurs torts partagés le divorce des époux Y - X , mariés en 1995 Devant la cour d'appel PDF
ème épreuve (1 leçon en loge)
- Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129) - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Commentez l'article 1202 du Code civil - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de PDF
VINGTIÈME RAPPORT ANNUEL 2009 - Légifrance
Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2010, Hervé Lanouzière 60 Décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification 63 Organigramme de la Commission supérieure de codification 67 3 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE CODIFICATION PDF
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) UEF
SUJET PRATIQUE : Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 10 février 2016: LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil et l'article 761 de la charte du football professionnel, laquelle a valeur de convention collective ( ) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 31 mai PDF
LETTRE DE LA CHAMBRE SOCIALE
Commentaire : Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l'objet de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié et les conséquences du défaut de remise de ladite convention A cette occasion, elle se prononce sur la charge de la preuve en cas de contestation de la PDF
LETTRE DE LA CHAMBRE SOCIALE
Commentaire : Pour la première fois, la chambre sociale transpose par cet arrêt, aux contrats de mission successifs, les solutions bien établies et réaffirmées qu’elle a dégagées à propos de la succession des contrats de travail à durée déterminée d’usage PDF
EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
- Commentaire : chambre commerciale, 9 juin 2009, 08-11420 Jeudi 29 janvier 2015 - Commentaire de la décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation de 27 juin 2014, n° 2014-784 QPC - Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendu le 6 juin 2000, n° 97-19347 - Commentaire du texte suivant : René Demogue, Les notions fondamentales du PDF
Frédéric GÉA Professeur agrégé de droit privé et sciences
• « La Chambre sociale et le volontariat A propos de l’arrêt Renault », RDT déc 2010, Etude, p 704 • « Restructurations : l’anticipation de la mise en cause de l’accord collectif » (commentaire de Soc 13 oct 2010, n° 09-13109), RDT déc 2010, p 715 • « La responsabilité sociale de l’entreprise sous l’angle de la théorie du droit », in J-M Tuffery-Andrieu PDF
Décision de la Cour constitutionnelle allemande sur le
de l arrêt de la Seconde Chambre du 30 juin 2009 - 2 BvE 2/08 - 2 BvE 5/08 - 2 BvR 1010/08 - 2 BvR 1022/08 - 2 BvR 1259/08 - 2 BvR 182/09 L article 23 de la Loi fondamentale [Grundgesetz GG] permet la participation à une Union européenne conçue comme un regroupement d Etats (« Staatenverb und »), ainsi que le développement de celle-ci La notion de regroupement (« Verbund ») renvoie PDF
CONCLUSIONS Bénédicte Vassallo, rapporteur public statut
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 mars 1997, n° 94-41 203, saisie d'une contestation portant sur le contrat de travail d'un maître nageur employé dans une piscine municipale, a jugé que la commune était «une personne publique gérant un service public administratif» 2 - Dans l'affaire qui vous est soumise aujourd'hui, la société centre Léman ( centre PDF
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CHAMBRE SOCIALE
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil et l'article 761 de la charte du football professionnel
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- Commentaire : chambre commerciale
9 juin 2009
08-11420 Jeudi 29 janvier 2015 - Commentaire de la décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation de 27 juin 2014
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