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Fiscalité, Comptabilité et Droit du Travail au Sénégal
Fiscalité, Comptabilité et Droit du Travail au Sénégal Fiscalité et Comptabilité des Sociétés au Sénégal Le droit sénégalais est un droit issu en partie de l'héritage colonial Il est ainsi fortement inspiré par le droit français Cependant, il est aujourd'hui de plus en plus marqué par l'influence des normes d'origine communautaire et il importe de s’y référer car les PDF
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Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les Taille du fichier : 144KB PDF
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Au Sénégal, les compétences générales des collectivités locales découlent de l’article 3 du Le constat demeure en effet que la fiscalité locale est très résiduelle et 10 Décret n° 96-1131 du 27 décembre 1996 11 Avec les plans régionaux de développement 12 Elaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire, les plans d’urbanisme et les plans d’action PDF
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Fiscalité, Comptabilité et Droit du Travail au Sénégal
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