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PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
chaque année par les services des Impôts du lieu d’exercice de l’activité à partir des éléments déclaratifs produits par le contribuable et ceux en possession de l’Administration fiscale Tarif de l’impôt synthétique Le montant de l’impôt synthétique est déterminé selon le tableau ci-après : Chiffre d’affaires Impôt exigible Jusqu’à 5 000 000 Néant De 5 000 001 Taille du fichier : 677KB PDF
DEVOIR FISCALITE INTERNATIONALE (FISCALITE IVOIRIENNE
Exercice 2 : La société SOFANCI a versé au cours de l’année 2008 à des entreprises étrangères, les sommes suivantes : 250 000 000 F CFA met 120 000 000 F CFA respectivement au titre des frais d’assistance et de la mise à disposition d’une licence d’utilisation de procédés de fabrication de produits chimiques à la société française CALAS CALAS conserve tous les droits Taille du fichier : 136KB PDF
ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2018-984 du 28 DECEMBRE 2018
Annexe fiscale à la loi n° 2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l’Etat pour l’année 2019 Page -2 annuel, toutes taxes comprises, inférieur à un milliard de francs, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures en vue d’apporter des PDF
Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP)
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La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que le citoyen de l’Etat moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit Ainsi, l’histoire de l’état se révèle indissociable de celle de l’impôt NOTIONS DE DROIT FISCA PDF
Code général des Impôts Livre des procédures fiscales et
Appendice 3 Fiscalité communale 258 Appendice 4 Code des investissements 266 Appendice 5 Convention fiscale avec la France 290 Index alphabétique 301 Avant-propos La réglementation fiscale est constituée par le Code général des Impôts, le Livre des procédures fiscales et un ensemble de textes qui complètent les dispositions du Code ou qui régissent des taxes qui ne figurent pas dans PDF
RAPPORT SUR LA DEPENSE FISCALE 2018 - Budget CI
ITS Impôts sur les Traitements et Salaires OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economique ONG Organisation Non Gouvernementale PATENTE Contribution des patentes PCC Prélèvement Communautaire CEDEAO PCS Prélèvement Communautaire de Solidarité PIB Produit Intérieur Brut PSS Prélèvement Compensatoire sur Sacs PSV Prélèvement sur les Viandes RPI PDF
Fiscalité 2015-2016 - 32 exercices corrigés
FISCALITé 2015-2016 Fac • UNIVERSITÉS EXo S lmd À jour des règles fiscales 2015 pour les particuliers et les entreprises 17e édition 2015-2016 EXoS lmd EX o S lmd 17e Thierry Lamulle Prix : 19,50 € ISBN 978-2-297-04705-0 www lextenso-editions l’auteur Thierry Lamulle est Maître de conférences HDr de droit public à l’université de Caen Il enseigne aussi à l’IuP Banque PDF
o les principes et les mécanismes fondamentaux EX 2017-2018
FISCALITé 2017-2018 Fac • UNIVERSITÉS EXo S lmd À jour des règles fiscales 2017 pour les particuliers et les entreprises 19e édition 2017-2018 EXoS lmd EX o S lmd 19e Thierry Lamulle Prix : 22 € ISBN 978-2-297-06187-2 www lextenso-editions l’auteur Thierry Lamulle est Maître de conférences HDr de droit public à l’niversité de Caen Il enseigne aussi u à l’IuP Banque PDF
Revue juridique et fiscale - Ohada
Fiscalité L’actualité des prix de transfert en Afrique francophone Les impôts différés Droit OHADA La réforme du régime juridique de la succursale Brèves Sénégal, Tunisie News Etudes Deloitte Contacts Les recettes fiscales exercent une influence grandissante sur les perspectives de développement et de croissance économique de l’Afrique Elles ont atteint un montant de 527,3 PDF
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