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DEVOIR FISCALITE INTERNATIONALE (FISCALITE IVOIRIENNE
DEVOIR FISCALITE INTERNATIONALE (FISCALITE IVOIRIENNE) Exercice 1: répondre aux questions suivantes 1) Distinguer la double imposition juridique de la double imposition économique 2) Que prévoient généralement les conventions fiscales en ce qui concerne l’imposition des revenus assujettis à la TVA ? 3) Quelle différence faite vous entre la méthode de l’imputation intégrale et la Taille du fichier : 136KB PDF
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Fiscalité 2015-2016 - 32 exercices corrigés
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