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Les étapes principales de la procédure

Les étapes principales de la procédure I) : dépôt de la réquisition II) : le bornage : III) : le levé topographique IV) : l'avis de clôture V) :L'affichage au tribunal et au Qaida VI) : L’immatriculation I) Dépôt de la réquisition Pour enrôler une réquisition d'immatriculation foncière vous devez se présenter à la conservation foncière ou se trouve votre terrain, en y


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pour comprendre, se poser de bonnes questions et agir sur

principales étapes ci-après : La procédure de l’immatriculation foncière est particulièrement com-plexe, longue et coûteuse Elle était donc immanquablement inaccessible à une population rurale majoritaire-ment pauvre et non instruite, qui, en outre, se trouve physiquement très éloignée des bureaux de l’Administra- tion foncière Tous ces éléments prou-vent que le


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1 IMMATRICULATION-PROCÉDURE D ADMISSION


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Immatriculation et appropriation foncière dans une zone

Immatriculation et appropriation foncière dans une zone péri-urbaine du Mali - Les avatars d’une procédure (nécessaire ?) Land registration and appropriation in a Malian peri-urban area The avatars of a (necessary?) procedure Moussa Djiré, Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de l’Université de Bamako Résumé Le titre foncier est considéré par la législation foncière

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Ressources pour le cycle terminal Série STMG – Droit lycée

Sans entrer le détail des stades de la procédure, les principales étapes sont repérées et mises en relation avec les principes précédents La référence au droit pénal permet simplement d’en différencier le principe de la charge de la preuve par rapport au droit civil Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO) Page 5 sur 16 Série STMG


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    Immatriculation et appropriation foncière dans une zone péri-urbaine du Mali - Les avatars d’une procédure (nécessaire ?) Land registration and appropriation in a Malian peri-urban area The avatars of a (necessary?) procedure Moussa Djiré
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