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DE L'AFRIQUE CENTRALE INSTRUCTION COBAC 1-2015/01 PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d'une Commission Bancaire de l' Afrique Centrale, Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la Réglementation


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DE L'AFRIQUE CENTRALE INSTRUCTION COBAC 1-2015/01 PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d'une Commission Bancaire de l' Afrique Centrale, Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la Réglementation


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COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Le précédent plan comptable des banques et établissements financiers émanait, suivant recommandation des experts et décision des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC), du plan comptable général des entreprises Nonobstant le fait que la nature particulière de l'activité bancaire se soit imposée comme une contrainte fondamentale dans sa


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COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE REGLEMENT

DE L’AFRIQUE CENTRALE REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 5 novembre 1998, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;


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ANNEXE A LA DECISION N°357-11-2016 INSTITUANT LE PLAN

Le présent Plan Comptable Bancaire révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (PCB) s'applique aux banques et aux établissements financiers à caractère bancaire tels que définis par la loi portant réglementation bancaire dans l'UMOA, ci-après dénommés les établissements assujettis Article 2 Le cadre conceptuel précise les concepts fondamentaux à la base de la préparation et d


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