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GUIDE DE LA TVA à l’usage des collectivités locales
Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations S’agissant d’un résumé des dispositions fiscales, ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’Administration Pour toute précision complémentaire, les services gestionnaires locaux sont invités à se rapprocher de leur comptable public de la DGFiP 2 Aller au sommaire PDF
GUIDE PRATIQUE DE LA TVA
Finalement, elle ne devra verser au Trésor que la différence entre la TVA perçue de ses clients et la TVA payée à ses fournisseurs ou à l’importation de biens Dans la mesure où le montant de la taxe payée en amont est supérieur à celui de la TVA due, il y a un crédit d’impôt que l’assujetti pourra récupérer PDF
RÉGLEMENTATION AIDES - economiegouvfr
24 La TVA à taux réduit 27 Le programme « Habiter Mieux » de l'Anah 30 Les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie) 33 Le chèque énergie 33 L'exonération de la taxe foncière 34 Les aides des collectivités locales 35 L'aide de votre caisse de retraite 35 Le dispositif Denormandie 37 Les aides d'Action Logement 38 Des prêts pour amélior PDF
TAXES DE SÉJOUR - collectivites-localesgouvfr
Guide pratique : Taxes de séjour 8 426,06 395,31 345,822016 306,422015 260,492014 251,20 238,84 2018 2017 2013 2012 Taxe de séjour au profit du bloc communal En 2012, 3 164 collectivités se répartissaient un produit total de 238,9 millions d’euros (M€) de taxe de séjour En 2018, 2 722 communes et EPCI ont PDF
GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Ce guide juridique présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables, par an en Ile-de-France), les demandes d’exonération de TVA, les bilans pédagogiques et financiers annuels (environ 19 000 par an) Le contrôle administratif et financier L’Etat exerce un contrôle administratif et financier sur: • les actions prévues à l Taille du fichier : 309KB PDF
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GUIDE DE LA TVA à l’usage des collectivités locales
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