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MARCHÉS PUBLICS ET AUTRES CONTRATS

marché, l’opération constitue un marché de travaux Le concessionnaire de travaux publics assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser 4 Les marchés publics se distinguent des contrats de partenariat Les contrats de partenariats sont régis par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée, pour l’Etat et ses établissements publics, repris par le Code général


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Les marchés publics (cours) - Fallait pas faire du droit

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Marché des contrats dérivés sur défaut : une décennie de

marché brute des contrats en cours, qui renvoie au coût de remplacement des contrats au prix du marché à la date de déclaration Alors que les montants notionnels reflètent l’exposition potentielle maximale au risque de contrepartie du vendeur de protection v is-à-vis de l’acheteur de protection, les valeurs de marché brutes donnent une indication des expositions actuelles au


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marché, l’opération constitue un marché de travaux Le concessionnaire de travaux publics assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser 4 Les marchés publics se distinguent des contrats de partenariat Les contrats de partenariats sont régis par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée, pour l’Etat et ses établissements publics, repris par le Code général


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