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Mode d'emploi du manuel et de l'aide en ligne7
♦ Les principales étapes du fonctionnement d'une régie ♦ Les particularités d'utilisation du module Régies ♦ L'organisation des menus du module Régies Présentation générale Installation du module Régies sur le micro-ordinateur Pour être guidé lors de l'installation, reportez-Taille du fichier : 1MB PDF
FICHE THEMATIQUE LES REGIES
Cette instance est chargée de délibérer sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie (R 2221-18) Il autorise le représentant légal de la régie à intenter une action en justice et il peut lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de Taille du fichier : 41KB PDF
FICHE 11 Gestion en régie directe - Conseil d'État
La régie directe est un mode de gestion d’un service public qui consiste en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents Elle s’oppose ainsi à la gestion déléguée du service public sous la forme d’un contrat de concession La régie directe ne doit pas être confondue avec d PDF
LE PRINCIPE : L’APPLICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT
identique au fonctionnement d'une régie permanente LE PRINCIPE : L’APPLICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES REGIES PERMANENTES L’acte constitutif d’une régie temporaire doit contenir l’ensemble des dispositions applicables selon le type de régie concernée1 Il doit clairement préciser la ou les périodes de fonctionnement Taille du fichier : 113KB PDF
Les caractéristiques et le fonctionnement des régies d’eau
fonctionnement de la régie (budget, tarifs, règlement du service (avec Collectivité), marchés publics acquisitions, emprunts, ) ; • Décision de mettre fin à la régie prise par l’assemblée délibérante (réversibilité sans indemnité !) • Les risques et responsabilités sont supportés par la collectivité (et ses élus et cadres) • CExpl = organe technique essentiellement Taille du fichier : 538KB PDF
GUIDE A L’USAGE DES REGISSEURS DES COLLECTIVITES LOCALES
- Augmentation du seuil des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par régie à 2 000 euros (arrêté du 19 décembre 2005) ; - Organisation de différentes mesures de simplification de gestion : • Possibilité de reconstitution de l'avance directement par le comptable ( disposition permettant l’accélération de ce renouvellement) ; • Montant de l’avance pouvant être PDF
L fonctionnement associatif - CNLRQ
du fonctionnement dans une Régie Cet investissement relève d’une logique de don, d’engagement volontaire et libre, sans considération d’un intérêt matériel Le bénévolat est gratuit et sans contrepartie en pratique 1°) Cette situation concerne le cas du dirigeant, membre du CA, qui : • serait rémunéré pour sa fonction d’administrateur, y compris de façon temporaire, ou PDF
5 –Travaux en régie - collectivites-localesgouvfr
Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien M52 – M71 : Les charges financières des intérêts d’emprunt souscrits pour financer la réalisation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle peuvent être inclus dans le coût de production lorsqu’ils concernent la période de production de cette immobilisation PDF
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♦ Les principales étapes du fonctionnement d'une régie ♦ Les particularités d'utilisation du module Régies ♦ L'organisation des menus du module Régies Présentation générale Installation du module Régies sur le micro-ordinateur Pour être guidé lors de l'installation, reportez-Taille du fichier : 1MB PDF
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Cette instance est chargée de délibérer sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie (R 2221-18) Il autorise le représentant légal de la régie à intenter une action en justice et il peut lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de Taille du fichier : 41KB PDF
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- Augmentation du seuil des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par régie à 2 000 euros (arrêté du 19 décembre 2005) ; - Organisation de différentes mesures de simplification de gestion : • Possibilité de reconstitution de l'avance directement par le comptable ( disposition permettant l’accélération de ce renouvellement) ; • Montant de l’avance pouvant être PDF
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5 –Travaux en régie - collectivites-localesgouvfr
Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien M52 – M71 : Les charges financières des intérêts d’emprunt souscrits pour financer la réalisation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle peuvent être inclus dans le coût de production lorsqu’ils concernent la période de production de cette immobilisation PDF
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la passation
l’exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de Taille du fichier : 41KB 7365);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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La régie directe est un mode de gestion d’un service public qui consiste en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé
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LE PRINCIPE : L’APPLICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT
identique au fonctionnement d'une régie permanente LE PRINCIPE : L’APPLICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES REGIES PERMANENTES L’acte constitutif d’une régie temporaire doit contenir l’ensemble des dispositions applicables selon le type de régie concernée1 Il doit clairement préciser la ou les périodes de fonctionnement Taille du fichier : 113KB 53965);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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tarifs
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marchés publics acquisitions
emprunts
) ; • Décision de mettre fin à la régie prise par l’assemblée délibérante (réversibilité sans indemnité !) • Les risques et responsabilités sont supportés par la collectivité (et ses élus et cadres) • CExpl = organe technique essentiellement Taille du fichier : 538KB 43348);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
GUIDE A L’USAGE DES REGISSEURS DES COLLECTIVITES LOCALES
- Augmentation du seuil des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par régie à 2 000 euros (arrêté du 19 décembre 2005) ; - Organisation de différentes mesures de simplification de gestion : • Possibilité de reconstitution de l'avance directement par le comptable ( disposition permettant l’accélération de ce renouvellement) ; • Montant de l’avance pouvant être 48557);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
L fonctionnement associatif - CNLRQ
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ou 29115);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
5 –Travaux en régie - collectivites-localesgouvfr
Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien M52 – M71 : Les charges financières des intérêts d’emprunt souscrits pour financer la réalisation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle peuvent être inclus dans le coût de production lorsqu’ils concernent la période de production de cette immobilisation 68004);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
Le fonctionnement de la regie Document PDF,PPT, and Doc