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Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992

Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997 Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) 10 11 1997, n° C 340 , p

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A) Le traité de Maastricht

Le « traité sur l’Union européenne » signé à Maastricht le 7 février 1992 a fondé l’Union économique et monétaire et créé la zone euro au sein de celle-ci Seuls ses articles concernant les finances publiques des Etats membres de l’Union sont présentés dans cette fiche Le « pacte de stabilité et de croissance » est constitué par deux règlements, pris en application du


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i* - Europa

l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, ayant examiné les termes du Protocole n° 17 duditTraité sur l'Union européenne, annexé à ce traité et aux traités instituant les Communautés européennes donnent l'interprétation juridique leurintention suivante: était et demeure quele Protocole ne limite pas la liberté de se déplacer entre États membres ou


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A Le traité de Maastricht, un traité fondateur

le traité de Maastriht de 1992 qui donne naissane à l’Union Européenne Pb : Comment évolue la gouvernance européenne à partir de 1992 ? A partir de 1992, l’UE herhe à devenir un nouveau pôle de puissan e mais cette recherche de puissance rend plus complexe son fonctionnement I Une Europe élargie aux ambitions renforcées A Le traité de Maastricht, un traité fondateur L


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Les traités de Maastricht et d'Amsterdam

En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe» L'UE était fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité sur l'Union européenne L'Union disposait d'un cadre institutionnel


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Doc 1 p 130 Les objectifs du traité de Maastricht

L’Union européenne (depuis 1992) 1 !Naissance et élargissement de l’Union européenne •!Le traité de Maastricht, signé en 1992, crée l’Union européenne (UE) et étend son action à de nouveaux domaines comme l’éducation, la culture, l’environnement, la politique étrangère, la justice Il établit une


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SYNTHESE PLANIFIEE UNE GOUVERNANCE EUROPEENNE DEPUIS

UNE GOUVERNANCE EUROPEENNE DEPUIS LE TRAITE DE MAASTRICHT Introduction Accroche / Définition des termes du sujet - 1992 : Le traité de Maastricht consacre une évolution majeure (CEE => UE) qui transforme le projet européen et donc la manière dont sera gouvernée « l’Europe » (à ne pas confondre avec le continent) - 2017 : Union européenne secouée par de nombreuses questions


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Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992

Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997 Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) 10 11 1997, n° C 340 , p

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Traiter de maastricht union européenne





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