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Fiscalité, Comptabilité et Droit du Travail au Sénégal
Travail au Sénégal Fiscalité et Comptabilité des Sociétés au Sénégal Le droit sénégalais est un droit issu en partie de l'héritage colonial Il est ainsi fortement inspiré par le droit français Cependant, il est aujourd'hui de plus en plus marqué par l'influence des normes d'origine communautaire et il importe de s’y référer car les normes communautaires ont vocation à s PDF
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Sénégal pour couvrir des indemnités légales de fin de carrière, de décès ou de départ à la retraite acquise au cours de l’exercice, à l’exclusion de l’assurance retraite complémentaire - Les allocations forfaitaires représentatives de frais qu’une société attribue à ses PDF
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMLILEES
1- Fiscalité et commerce électronique : problématique et perspectives/Serigne Moussa DIOP - 2002, mém Cycle A/ENAM; 76p - Mém 952 Index DIOP Serigne Moussa ; fiscalité (impôts directs ; TVA ; droits d’enregistrement) et commerce électronique Résumé du mémoire Pour des raisons d’ordre pédagogique et théorique, le mémoire de M Diop passe sous silence les aspects liés à lTaille du fichier : 324KB PDF
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IAM / LICENCE FINANCE FISCALITE/COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Page 5 Enseignant : M Pascal Ildevert OUEDRAOGO Inspecteur des Impôts INTRODUCTION GENERALE La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que le PDF
LOCALES AU SENEGAL - u-bordeauxfr
communautés rurales au Sénégal indique que l’objectif est de « travailler pour la satisfaction des besoins de la population et à la réalisation des ambitions de la nation » 3 Pascal AGNAMA-EBOUMI, « La décentralisation territoriale et le développement local au Gabon », Thèse pour le doctorat en droit, université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p 269 2 Ainsi, à côt� PDF
CODE GENERAL DES IMPÔTS - impôts & domaines
Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal SECTION I Champ d’application Sous-section 1 Personnes imposables Article 4 I Les sociétés de capitaux, quel que soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés II Sont également passibles dudit impôt : 1 les sociétés civiles quand elles se livrent à des PDF
INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ
fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des prochaines années 3) C'est une compétence de plus en plus prisée (estimée) dans le marché du travail A Importance de la fiscalité pour les finances publiques Les finances publiques jouent un rôle capital dans l’ordre économique et social d’un pays Elles permettent à l’Etat de fonctionner notamment en faisant Taille du fichier : 304KB PDF
RECUEIL D’INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA GESTION DES
Le Sénégal s’est engagé, depuis le 19 mars 2013, dans un projet de réforme de sa politique de décentralisation appelée «Acte III de la décentralisation » en vue d’approfondir la démocratie locale Cette réforme qui marque une refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat a pour objectif général d’« organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et PDF
CODE GENERAL DES IMPOTS - Accueil – APIX
CODE GENERAL DES IMPOTS (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 – publiée au J O n° 6706 du 31-12-2012) PDF
Revue juridique et fiscale - Ohada
Sénégal, Tunisie News Etudes Deloitte Contacts Revue juridique et fiscale d’Afrique Francophone N2 Novembre 2014 imprimer partager 1 1 s’abonner La lettre de Deloitte en Afrique francophone 2 Sommaire Fiscalité L’actualité des prix de transfert en Afrique francophone Les impôts différés Droit OHADA La réforme du régime juridique de la succursale Brèves Sénégal, Tunisie News PDF
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