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COMPILATION LA TORTURE EN DROIT INTERNATIONAL SOMMAIRE
Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948 11 1 3 2 Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 11 1 3 3 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, 1977 13 1 3 4 Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, 1979 14 1 3 5 Principes PDF
LE VIOL ET LES VIOLENCES SEXUELLES DANS LE DROIT
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Par Parfait OUMBA, UCAC, 31 janvier au 3 février 2017, Au regard du droit international des droits de l’homme, l’interdiction du viol et des autres formes de violence sexuelle peut, selon les circonstances, être considérée comme relevant de l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitement Plus spécifiquement, l Taille du fichier : 361KB PDF
MUTILATIONS GENITALES, DROIT HUMANITAIRE, TORTURE, ET
MUTILATIONS GENITALES, DROIT HUMANITAIRE, TORTURE, ET DROIT PENAL INTERNATIONAL Luc Walleyn Etude éalisée pou l’asbl INTAT pa Luc Walleyn, avocat au barreau de Bruxelles et conseil à la Cour pénale internationale, avec la collaboration de Nathalie De Nul, avocate à Bruxelles PDF
Droit international humanitaire et droit international des
Droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme Similitudes et différences Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH) ont tous deux pour objet de protéger la vie, la santé et la dignité des individus, bien que sous un angle différent Il n’est donc guère surprenant que, malgré de grandes différences PDF
Droits de l’Homme et droit humanitaire - eduki
Droits de l’Homme et droit humanitaire La prison de Guantanamo Bay Comme exemple de violation des droits de l’Homme et du droit humanitaire Située en territoire cubain, la prison de Guantanamo Bay – également connue sous le nom de JTF-GTMO (Joint Task Force Guantanamo) ou « Gitmo » – est louée par Cuba au gouvernement américain depuis le 23 février 1903 Uti-lisée au début du PDF
LES DROITS DE L’HOMME, UNE VALEUR INTERNATIONALISÉE
des droits de l’homme et du droit humanitaire On comprend dès lors pourquoi l’éducation aux droits de l’homme est si fondamentale 2 Il f aut ajoute r da ns lemê es la protection contr efts de olifé tion nucléi , ou la propagation des grandes épidémies, ou encore la perversion de certaines manipulations génétiques De même, c'est au niveau international que l'on doit tenter de PDF
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La torture, droits de l'homme, droit humanitaire Document PDF,PPT, and Doc