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ARTICLE 1 - DÉSIGNATION

Par les présentes, le Bailleur donne à bail commercial, conformément aux dispositions des articles L 145-1 à L 145-60, R 145-1 à R 145-11, R 145-20 à R 145-33 et D 145-12 à D 145-19 du Code de Commerce, à celles non abrogées du décret du 30 septembre 1953 modifié et des textes subséquents, au Preneur qui accepte, les locaux ci-après désignés CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET


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GUIDE L'ESSENTIEL DU BAIL COMMERCIAL - CCI-Nice

L'ESSENTIEL DU BAIL COMMERCIAL 4 5 Bien préparer un bail commercial vous permet de mieux protéger votre activité u Ce guide a pour vocation d'apporter un éclairage pratique sur la réglementation applicable en matière de baux commerciaux issue du Décret n° 53- 960 du 30 septembre 1953 codifié aux articles L 145-1 à L 145-60


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Bail commercial - jelouebienpro

Bail commercial ENTRE LES SOUSSIGNÉS [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / représentant habilité / adresse électronique (facultatif)]


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ARTICLE 1 - DÉSIGNATION

Par les présentes, le Bailleur donne à bail commercial, conformément aux dispositions des articles L 145-1 à L 145-60, R 145-1 à R 145-11, R 145-20 à R 145-33 et D 145-12 à D 145-19 du Code de Commerce, à celles non abrogées du décret du 30 septembre 1953 modifié et des textes subséquents, au Preneur qui accepte, les locaux ci-après désignés CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET


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GUIDE L'ESSENTIEL DU BAIL COMMERCIAL - CCI-Nice

L'ESSENTIEL DU BAIL COMMERCIAL 4 5 Bien préparer un bail commercial vous permet de mieux protéger votre activité u Ce guide a pour vocation d'apporter un éclairage pratique sur la réglementation applicable en matière de baux commerciaux issue du Décret n° 53- 960 du 30 septembre 1953 codifié aux articles L 145-1 à L 145-60


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Bail commercial ENTRE LES SOUSSIGNÉS [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / représentant habilité / adresse électronique (facultatif)]


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