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Introduction au droit La responsabilité professionnelle

Introduction au droit La responsabilité professionnelle I Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Ö Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige concerne somme >10000€ tribunal d’instance : litige concerne somme entre 40000€ et 10000€


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GUIDE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE MÉDICALE

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