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Chapitre 4 : Le droit de la concurrence

• Le droit de la concurrence est à la croisée : – de l’AED (étude des conséquences économiques des règles de droit de la concurrence) – et du droit économique (sous-champ de l'analyse juridique dont l'objet est l'analyse des relations entre l'évolution des régimes juridiques et les changements économiques • enjeu = fournir une représentation très précise des formes


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introduction Droit de la concurrence

Gaudemet, « Droit de la concurrence : une autre introduction », op cit , p 401 de la concurrence È, Linda Arcelin-L cuyer ISBN 978-2-7535-2753-9 Presses universitaires de Rennes, 2013, www pur-editions DROIT DE LA CONCURRENCE 10 Par la suite, les premières restrictions sont apparues à la fi n du xixe siècle sous l’égide du juge et tendaient à sanctionner des actes entre


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DROIT BANCAIRE - Institut de Droit des Affaires

DROIT BANCAIRE Cours du professeur Philippe DUPICHOT Master I Fascicule de Travaux Dirigés Julie CRASTRE Chantal DONZEL Diana FLAMAND Sonia FELLACHE Delphine GUILLOTTE Thomas GIRY Aqdas MOHAMMAD Ingrid ROSHDAL Florent VINCENT 2 Année universitaire 2017-2018 SOMMAIRE DU FASCICULE Séance 1 - Introduction au droit bancaire - Histoire et économie


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COURS DE DROIT COMMERCIAL Objectif du cours : Le niveau II aborde une sélection de thèmes du droit commercial en rapport avec l'entreprise Ce cours s'intéresse à la dimension juridique de différentes formes d'entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles


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LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE LA CONCURRENCE DE L'UE

LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE LA CONCURRENCE DE L'UE SÉMINAIRE À L'INTENTION DES JUGES FRANÇAIS ET LUXEMBOURGEOIS Articles 101 et 102 du TFUE Actions privées en droit de la concurrence Droit des aides d'État Paris, 5-6 septembre 2019 Intervenants Muriel Chagny Professeur de droit - Directeur du master de droit de la concurrence et de droit des contrats, Université de Versailles


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Le cours de droit des personnes distingue de manière classi-que les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales, entités abstraites à qui l'on reconnait des droits et des obligations Le cours est principalement axé sur l'analyse de la personne physique, sujet de droit originaire Il faudra s'interroger sur l'attribution de la personnalité juridique, c'est-à-dire


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DU DROIT DE LA CONCURRENCE 2 L’évolution de la jurisprudence vers une primauté du droit de la concurrence ConseilConc , déc 19 sept 2000, Crédit Agricole et autres Dialectiquede puissance contrat- Loi-contrat-juge Prêtsimmobiliers, contratsà long terme Loiqui briseles contratspour permettrela renégociation Ententeentre les banques Sanction Secteurbancaire= entente structurelle


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le droit de la concurrence au Maroc - Légavox

le droit de la concurrence au Maroc publié le 29/11/2012, vu 32331 fois, Auteur : maitre hadri samir La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la


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    Gaudemet
  2. « Droit de la concurrence : une autre introduction »
  3. op cit
  4. p 401 de la concurrence È
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