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Introduction Fiche au droit des sociétés
de droit de l’entreprise », vol n° 72 • T Favario, L’intérêt de l’entreprise en droit privé français, Thèse Lyon 3, 2004 • R Libchaber, « La société, contrat spécial », Mél M Jeantin, Dalloz, 1999, p 281 • K Peglow, Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés, LDGJ, 2003 • Rapport Vienot 1 et 2 et rapport Bouton « Pour un PDF
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l’entreprise ENGIE, de Julie Vallat, responsable du service «Ethique et Droits de l’Homme » du Groupe Total SA et de Françoise Mathe, Présidente de la Commission Liberté et Droits de l’homme du Conseil national des barreaux, en annexe de ce guide, attestent de l’équilibre nécessaire pour aborder ce thème La mise en œuvre des droits de l’homme est au cœur de notre PDF
MASTER DROIT DE L'ENTREPRISE - UPJV
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ACTIVITE PARTIELLE DE DROIT COMMUN
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles, l Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit privé conclu avec une entreprise établie en France peuvent prétendre au bénéfice du dispositif, y compris les salariés intérimaires, les apprentis, les VRP, les salariés rémunérés au cachet Les travailleurs indépendants ne PDF
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