Enquête sur la qualité et la mise en œuvre d’accords et de plans égalité femmes-hommes élaborés en 2014-2015 Volume 1 Sophie POCHIC Centre Maurice Halbwachs, CNRS (Coordination) Avec la collaboration de : Delphine BROCHARD Centre d’Économie de la Sorbonne, Université Paris 1 Vincent-Arnaud CHAPPE CSI-I3, Mines Paris Tech, CNRS Marion CHARPENEL Centre Maurice Halbwachs PDF
Le concept d'égalité : définition et expérience
précisant le contenu du principe d'égalité s'agi Ilt de s dispositions assurant l'égalité devant la justice et en particulier de l'article 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques proclamant que tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice Dès que l'on arrive dans la lecture de cet article aux clauses donnant des détails sur le contenu du principe d PDF
égalité - Marseille
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RéaliseR un rapport sur la situation en matière d’égalité
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Le contenu des délibérations annuelles sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale est modifié Les conseils d’administration (CA) et les conseils de surveillance (CS) des sociétés anonymes (SA) et des sociétés en commandites par actions (SCA) doivent délibérer chaque année sur ces matières PDF
FICHE 12 NÉGOCIER SON ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
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1 !les règles relatives à la compétence de l'auteur de l'acte administratif, 2 !les règles relatives à la procédure qui conduit à l'adoption (on dit aussi "édiction") de l'acte administratif 3 !et les règles relatives à la forme (à la présentation formelle) de l'acte administratif SECTION III - PDF
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contenu: si, par exemple, pour un Romain de l’Empire ou pour un Français du XIVe siècle tous ces concepts recouvraient les mêmes idées que pour un Européen de nos jours? Evidemment pas Etant des concepts historiques, ils subissent des modifications suivant les changements de la vie sociale Par exemple, si la et la Iustitia Libertas étaient adorées comme des divinités dans la Rome PDF
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Document d’études - DARES
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