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Document d’études - DARES

Enquête sur la qualité et la mise en œuvre d’accords et de plans égalité femmes-hommes élaborés en 2014-2015 Volume 1 Sophie POCHIC Centre Maurice Halbwachs, CNRS (Coordination) Avec la collaboration de : Delphine BROCHARD Centre d’Économie de la Sorbonne, Université Paris 1 Vincent-Arnaud CHAPPE CSI-I3, Mines Paris Tech, CNRS Marion CHARPENEL Centre Maurice Halbwachs


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Le concept d'égalité : définition et expérience

précisant le contenu du principe d'égalité s'agi Ilt de s dispositions assurant l'égalité devant la justice et en particulier de l'article 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques proclamant que tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice Dès que l'on arrive dans la lecture de cet article aux clauses donnant des détails sur le contenu du principe d


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égalité - Marseille

Le présent document vous propose de vous aider dans une mise en œuvre simple de l’égalité 1 L’égalité dans le fonctionnement interne page 6 n Diagnostic « bénévolat associatif » page 7 n Diagnostic « instances décisionnelles » page 9 n Diagnostic « employeur » page 12 2


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RéaliseR un rapport sur la situation en matière d’égalité

contenu de ce guide avec les besoins concrets des collectivités 1 et l’article 77pour la guyane, la marti-nique et la Polynésie france ; les articles 61 et 77 de la loi du 4 aout 2014 ainsi que le décret du 24 juin 2015 sont reproduits en annexe 2 la liste des participant-e-s au


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LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Le contenu des délibérations annuelles sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale est modifié Les conseils d’administration (CA) et les conseils de surveillance (CS) des sociétés anonymes (SA) et des sociétés en commandites par actions (SCA) doivent délibérer chaque année sur ces matières


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FICHE 12 NÉGOCIER SON ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

annuelle obligatoire doit également porter sur la qualité de vie au travail Au-delà de la simple conformité juridique, l’engagement de négociations régulières est un moyen privilégié de mettre cette problématique en avant dans l’entreprise, d’y donner un contenu concret autour des objectifs spécifiques de la structure, et d’en assurer le suivi sur la durée C’est aussi l


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I - Les règles relatives à la légalité externe des actes

1 !les règles relatives à la compétence de l'auteur de l'acte administratif, 2 !les règles relatives à la procédure qui conduit à l'adoption (on dit aussi "édiction") de l'acte administratif 3 !et les règles relatives à la forme (à la présentation formelle) de l'acte administratif SECTION III -


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Justice, Liberté, Egalité, Fraternité

contenu: si, par exemple, pour un Romain de l’Empire ou pour un Français du XIVe siècle tous ces concepts recouvraient les mêmes idées que pour un Européen de nos jours? Evidemment pas Etant des concepts historiques, ils subissent des modifications suivant les changements de la vie sociale Par exemple, si la et la Iustitia Libertas étaient adorées comme des divinités dans la Rome


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Document d’études - DARES

Enquête sur la qualité et la mise en œuvre d’accords et de plans égalité femmes-hommes élaborés en 2014-2015 Volume 1 Sophie POCHIC Centre Maurice Halbwachs, CNRS (Coordination) Avec la collaboration de : Delphine BROCHARD Centre d’Économie de la Sorbonne, Université Paris 1 Vincent-Arnaud CHAPPE CSI-I3, Mines Paris Tech, CNRS Marion CHARPENEL Centre Maurice Halbwachs


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    Justice

  11. Liberté
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