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L’intelligence économique et les pouvoirs publics
économiques mondiaux En fait, cette mission revient à se demander comment organiser le partage équitable des informations récoltées, comment mettre en place, de manière pérenne, cette liaison entre des services de l’Etat et le secteur privé ? Autant de questions auxquelles les pouvoirs publics PDF
Les pouvoirs publics - cmslaw
public-privé, la régulation et le soft law Ils décrivent les contraintes européen-nes qui pèsent sur l’organisation et le financement des services publics, le régime des aides publiques, l’intervention de l’Etat en faveur des entreprises en difficulté Ils évaluent PDF
Efficacité des pouvoirs publics - Académie de Nantes
Formation continue 2007-2008 L’action des pouvoirs publics Sciences économiques et sociales 1 L’organisation des pouvoirs publics et leur efficacité Objectif : conception d’une séquence de première sur une activité de service public permettant d’anticiper le cours de terminale sur les nouvelles régulations mises en œuvre par les pouvoirs publics A) La notion de service public PDF
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
- toutes les personnes morales de droit public ; - les personnes morales de droit privé qui répondent à certaines conditions ; - et les personnes morales de droit privé constituées par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de réaliser certaines activités en commun Les entités adjudicatrices, conformément à l’ article L 1212-1 du même code, sont : - les pouvoirs adjudicateurs exeTaille du fichier : 263KB PDF
PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP)
Les partenariats publicprivé (PPP) pouvoirs publics confondus Le nombre de contrats annuellement signés est passé de 9 en 2005 à 52 en 2011 et le montant PDF
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LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ : UNE SOLUTION POUR DES SERVICES PUBLICS PLUS EFFICACES Mémoire soumis à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi nº61, Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec Août 2004 SOMMAIRE PDF
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Les projets en partenariat public-privé audités ont permis d'accélérer la mise en œuvre de politiques et avaient le potentiel pour réaliser un bon niveau d'exploitation et de maintenance, mais les avantages éventuels n'ont pas toujours été obtenus 24 - 46 Grâce au recours aux PPP, les pouvoirs publics ont pu passer des marchés pour de grands projets d'infrastructures au moyen d'une PDF
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1 Frédéric Marty, (2012), "Concurrence et politique industrielle: analyse de logiques distinctes", in de Beaufort V (s d ), Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens, Bruylant, Bruxelles, octobre, pp 131-153 Les questions relatives à l’action des pouvoirs publics face aux délocalisations et à la PDF
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