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L’administration et les droits de propriété intellectuelle

Le droit de propriété intellectuelle appliqué à l’administration La création, l’utilisation et la diffusion de contenus, au cœur de l’activité des opéra-teurs privés comme des acteurs publics, ne cessent de se développer Ces contenus sont souvent protégés par un droit de propriété intellectuelle La proprié - té intellectuelle (PI) se compose de : • la propriété

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COURS DE DROIT DE LA PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit privé qui regroupe les règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », cest-à-dire aux œuvres de lesprit humain Lorsquune création nest pas protégée, elle peut être copiée plus ou moins aisément Par conséquent, il est nécessaire de mettre en place un système de protection Cest le


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Ressources

la propriété intellectuelle (CPI) : « Sont considérés notamment comme œuvres 8° Les œuvres graphiques et typogra-phiques » Par ailleurs, l’article L 111-1 du CPI prévoit que «l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de pro-priété incorporelle exclusif et oppo-


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Code de la propriété intellectuelle - codesdroitorg

Code de la propriété intellectuelle Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-13 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 1846 articles avec 3067 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire


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Cours g énéral de propri été intellectuelle

Introduction à la propri été intellectuelle Les trait és administr és par l ’OMPI dans le domaine de la propri été industrielle Introduction à la propri été intellectuelle Propri été Intellectuelle Propri été industrielle Droit d ’auteur & Droits connexes LES DIFFERENTS SECTEURS I Propri été industrielle: Les Brevets d ’invention Les Mod èles d ’utilit é Les Marque


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Droit de la propriété intellectuelle

Master 1 DROIT Examens du 1er semestre 2019/2020 Session 1 Droit de la propriété intellectuelle (Laure Marino, Professeure) Ce questionnaire à choix multiples (QCM) est à réponse unique (une seule réponse est correcte) Quatre réponses A, B, C et D sont proposées à chaque question Il y a 30 questions La feuille de réponse sera corrigée informatiquement Barème : Réponse juste


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