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Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
§ Quatre niveaux : l’Etat unitaire, la commune, le département et la région § Recensement des collectivités locales : - Communes: 36 779 dont 80 de moins de 2000 habitants - Départements : 101 (95 en métropole + 6 DOM TOM) - Régions : 26 § 20 des dépenses publiques du pays § Une dette stable par rapport à la richesse nationale Qui dirige l’administration ? Une organisation Taille du fichier : 719KB PDF
LE DÉCROChAgE SCOLAIRE - Education
Depuis les lois de décentralisation engagées en 1982-1983 et le principe de subsidiarité 1 initié au niveau européen en 1992, on distingue quatre niveaux d’étude d’une action publique : celui des destinataires de cette action (les bénéficiaires, ici les décrocheurs), les acteurs de premier rang au contact direct des destinataires de l’action (les coordonnateurs mLDS par PDF
Les relations entre l’État et les collectivités locales
- Les lois de décentralisation ont fixé un cadre uniforme quels que soient les territoires concernés, très faiblement peuplés (là où quatre ou cinq « niveaux » d’administrations sont un luxe inefficace) ou fortement structurés par une agglomération (dont l’Epci ne dispose pas de tous les leviers d’action) PDF
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la Qualité - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l
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Décentralisation a été mise en œuvre par les lois Deferre votées en 1982 Les actes I (1982- 1983) et II (2003) de la Décentralisation ont organisé le transfert de nombreuses compétences aux régions, départements, intercommunalités et communes, dotant la France d’une structure décentralisée à quatre niveaux Ceprocessus a PDF
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