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LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES
396 les premiers principes du droit des assurances L'assurance s'est développée dans un but de protection de l'intégrité des patrimoines contre les risques de toute nature pouvant les affecter Son évolution est directement liée à celle de société et de l'activité économique De nos jours, l'ampleur des échanges internationaux renforce la nécessité d'assurance de cette activité Taille du fichier : 2MB PDF
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF
FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M B NIANG – 2012/2013 - ISM 1 COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le cont at d’assu ance est défini comme celui pa leuel une pe sonne dénommée assu eu s’engage à assu e la couve tu e d’un is ue en cas de éalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’a gent pa une aut e pe sonne désignée Taille du fichier : 778KB PDF
Cours De Droit Des Assurances Chapitre Introductif
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8 Droit des assurances victimes1, et donc des souscriptions de plus en plus nombreuses d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour garantir les employeurs contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile Depuis, les assurances se Taille du fichier : 104KB PDF
DROIT DES ASSURANCES
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Code des assurances Dernière modification: 2021-01-29 Edition : 2021-01-29 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2253 articles avec 5742 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance PDF
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