Droit des obligations – Tome I Introduction au droit des contrats Introduction 1 La réforme du droit des contrats connait désormais sa forme finale et définitive depuis la loi n o 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n o 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations La procédure a fait l PDF
Introduction générale - Éditions Ellipses
Introduction générale Présentation — Le droit des obligations est parfois aussi appelé théorie générale des obligations (sur cette question et sur les doutes, cf infra, n° ) Il est la base même des études du droit privé, du droit en général et est souvent considéré comme le droit commun du droit commun Th éorique et pratique, élégant et rigoureux, sophistiqué et PDF
Droit des obligations – Tome I - Prépa Dalloz
Droit des obligations – Tome I Introduction au droit des contrats Introduction 1 L’actualité du droit des contrats est très forte aujourd’hui du fait de la publication de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 « portant réforme du droit des cont rats PDF
INTRODUCTION
10 Introduction Droit des obligations – respect de la parole donnée = obligation d’exécuter le contrat; – devoir de loyauté = obligation d’exécuter le contrat de bonne foi De plus, le droit des obligations est fortement influencé par l’idéologie sociale qui consiste à vouloir protéger le plus faible ou le supposé plus faible (victimes, consommateurs ) 4—Code civil Le PDF
Introduction historique au droit des obligations, à
J -L GAZZANIGA, Introduction historique au droit des obligations, P U F , Coll Droit Fondamental (dirigée par S Rials), Paris, 1992 J -L Gazzaniga livre ici un manuel d'un classicisme renouvelé, l'idée de renouvellement étant certainement présente à l'esprit de cet auteur qui y fait allusion dès l'hommage rendu en forme de dédidace à M le Professeur Ourliac Classique, l'ouvrage PDF
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