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THÈME 6 COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS
Elle est assurée par les juges de proximité compétents pour les petits litiges jusqu’à 4 000 euros 2 Juridiction de droit commun Il s’agit essentiellement du tribunal de grande instance : il règle les litiges relatifs à l’état des personnes, les actions immobilières et ceux dont l’importance dépasse 7 800 euros Le recours au juge 1 THÈME 6 COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS PDF
Affaire Aurélien D : téléchargement illégal et
Public: Classe de première STG sur l’un des premiers cours de droit de Première (thème 1 Qu’est-ce que le droit aujourd’hui?) concernant les caractéristiques de la règle de droit et notamment la notion de sanction nécessaire à toute bonne règle de droit Difficultés rencontrées : dans le cadre d’une séquence réalisée en Terminale, et notamment de révision concernant PDF
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protégés, le droit impose des règles spécifiques 3 Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? -Le lien de subordination -La protection des salariés -Les litiges et conflits du travail 4 A quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ? PDF
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compose (cours d’assises, Cour de cassation, prud’hommes ) que des acteurs qui le font vivre (magistrats, police judiciaire, avocats ) Cette série aborde également les notions qui constituent les bases de ce monde (droit, preuves, procédure ) PDF
Correction du devoir commun eco droit fin janvier
DROIT 1- Qualifiez les personnesjuridiques présentées dans le cas Personnes physiques : Maxime, Damien, associés Aurélie, associée et gérante statutaire de la SARL Personne morale : SARL Le Labyrinthe 2- Repérez dans le projet d'avis de constitution les éléments d'identification de la PDF
LIVRET DE L’ETUDIANT - Académie de Versailles
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES - Acadomia
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES Toute collaboration avec AIS2 SAS (ou toute autre société exerçant sous l’enseigne ACADOMIA), dont le siège est 7, rue de la Baume 75008 PARIS, au capital social de 5 304 131 euros, RCS Paris 483 820 080 (numéro d’agrément : 2006/1/75/0020), dont le nom commercial est ACADOMIA PDF
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THÈME 6 COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS
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