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Méthodologie Droit Fiche n°1 LA QUALIFICATION JURIDIQUE
Méthodologie Droit Fiche n°1 LA QUALIFICATION JURIDIQUE Pour l’épreuve de droit du aalauréat, Un individu existant réellement Personne physique Un groupement humain qui existe de par la loi Personne morale Une personne ayant plus de 18 ans Personne majeure Une personne de moins de 18 ans Personne mineure Une personne dans une relation de travail subordonnée vis-à-vis d’un Taille du fichier : 319KB PDF
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