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RENOVATION STG ECONOMIE-DROIT

Les thèmes juridiques en 1ère STG Thème directeur: découverte du droit par l’apprentissage des éléments fondamentaux 1 Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? 4h 2 A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? 12h 3 Qu’est-ce qu’une personne pour


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THÈME 6 COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS

Toute personne, quels que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau ou son lieu de vie a le droit d'accéder à la justice La justice est équitable Toute personne a le droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable B – Principes relatifs au déroulement d’un procès Principe du contradictoire: l’autre partie


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12EDTGMLRG13COR SESSION 2012 BACCALAURÉAT SCIENCES ET

Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? - Personnalité juridique - Distinction des personnes : les personnes physi- ques et les personnes morales - Existence, identification, capacité juridique - Patrimoine de la personne 5 et quelle est l’origine des droits de la personne ? - Le(s) contrat(s) : diversité et unité Référence au programme de terminale : THÈMES NOTIONS ET


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travers d'organes dirigeant l'entreprise-personne morale, et au sein d'assemblées d'associés Le droit offre plusieurs possibilités d’organisation juridique des sociétés : - dans les sociétés de personnes, les dettes sociales sont garanties par le patrimoine des associés qui sont engagés indéfiniment et solidairement Aucun capital


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Méthodologie Droit Fiche n°1 LA QUALIFICATION JURIDIQUE

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Correction du devoir commun eco droit fin janvier

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Mise à niveau : « Pour aborder la comptabilité

Support de cours La comptabilité d’une personne physique ou morale est un langage qui permet : ¾ de saisir les évènements financiers de la vie de cette personne, ¾ de décrire et de synthétiser ces évènements sous forme de tableau afin de les rendre lisible A travers un raccourci historique qui se veut plus pédagogique qu’exhaustif, nous aborderons trois étapes (le moyen


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