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LECON 4 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Contenu Durée Méthodes et

Le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français °Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel nº 94-345 DC du 29 juillet 1994 ] Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail doit comporter une explication en


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Programme de droit et économie de terminale STMG

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