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LECON 4 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Contenu Durée Méthodes et
Formation académique – Droit terminale STG – Mars 2006 – Groupe Sophie TARDIF ( Si le contrat est à temps partiel, l’indiquer et,faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du code PDF
Programme de droit et économie de terminale STMG
Programme de droit et économie de terminale STMG Sommaire Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ? Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ? Économie Finalités et objectifs Positionnement Présentation générale Indications méthodologiques Programme d’économie Taille du fichier : 398KB PDF
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contrepartie Mme LOBE lui versera, lors de la rupture du contrat de travail et pendant deux ans, une indemnité égale à 20 de la moyenne mensuelle de sa rémunération Article 7 : Le présent contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de trois semaines PDF
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la rupture du contrat de travail sont autant de problématiques qui pourront être traitées en cours de droit et de management en classes de sciences et technologies de la gestion (STG) et de sciences économiques et sociales (SES) Des pistes pédagogiques sont proposées dans le livret La presse lycéenne : droits et devoirs : guide juridique et administratif - 16€ (réf : 380VL015 PDF
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compose (cours d’assises, Cour de cassation, prud’hommes ) que des acteurs qui le font vivre (magistrats, police judiciaire, avocats ) Cette série aborde également les notions qui constituent les bases de ce monde (droit, preuves, procédure ) Cette vidéo s’appuie sur l’article L-512-1 du Code du travail qui définit les règles de fonctionnement du conseil de prud’hommes PDF
CONVENTION DE STAGE-TYPE - Ministère du Travail, de l
La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies Les ressortissants étrangers n'appartenant pas à l'Union Européenne et à l'Espace Economique Européen ne sont pas PDF
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coupon-contrat matérialise un contrat de travail à durée déterminée d’une heure de cours pour un enseignant-salarié donné Par la suite, lorsque le souscripteur- employeur ne dispose plus de coupons-contrats, il lui suffit d’en faire établir des nouveaux par ACADOMIA Les coupons-contrats sont valables jusqu’à la date de validité indiquée sur ceux-ci Passée cette date, le PDF
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Ce cours de comptabilité comporte deux typographies : Le haut moyen âge constitua une rupture dans les pratiques comptables qui ne subsistèrent que sous des formes très rudimentaires excluant quasiment l'écriture Les croisades provoquèrent un développement des échanges, des marchands s'associèrent et eurent recours à des mandataires pour négocier à distance La répartition PDF
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