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Projet de programme - Les cours d'éco-gestion

liberté (liberté du commerce et de l’industrie, liberté contractuelle, libre concurrence), l’intérêt général ou des intérêts spécifiques (concurrents, salariés, consommateurs ) justifient que des règles impératives viennent encadrer l’exercice de ces libertés


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Thème 1 : L’individu au travail

Thème 1 : L’individu au travail Sous thème 1 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 : Les éléments du choix de l’activité professionnelle Problématique(s) du chapitre : Toute personne accède à une activité professionnelle en s’inscrivant dans un régime encadré par le droit


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BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES

Dans le cadre du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, les entreprises peuvent être amenées à s'entendre pour faire face à la concurrence Ces pratiques peuvent engendrer des tensions sur le marché et entre concurrents Montrez que le droit articule liberté du commerce et de l'industrie et réglementation des ententes Vous présenterez votre argumentation économique


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Propriétés Description Titre - ac-orleans-toursfr

Niveau Terminale STG Difficulté Plutôt difficile car connaissances transversales et partie introductive Matière Droit Public Professeurs Description Ce document, destiné aux professeurs, propose un exemple de situation d’enseignement permettant de montrer que l’activité de l’entreprise oscille entre liberté et contrainte Thème 4 – À quelles règles sont soumises les activités


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LA REUNION, ECONOMIE DROIT 2007 CORRIGE BACCALAURÉAT

La liberté du commerce et de l'industrie a été reconnue pour faciliter l'exercice de la profession commerciale et recouvre trois facettes juridiques La liberté d'entreprendre est reconnue à toute personne qui souhaite accéder à la profession commerciale La liberté d'exploiter donne à l'entrepreneur le droit de gérer ses affaires comme il l'entend, c'est-à-dire de choisir ses


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