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Conventions collectives : quelle protection pour les
couvert par plusieurs conventions collectives dont celle de la propreté qui concerne l’essentiel des salariés du secteur Cette convention collective nationale est une référence importante pour les acteurs représentatifs, l’essentiel de la régulation s’effectuant au niveau de la branche De fait, l’activité conventionnelle y est dense Mais cette densité, signe de la bonne PDF
Convention collective Spectacle Vivant Privé - mise à jour
- définition du secteur privé, - définition du secteur public A Législation La convention collective nationale du spectacle vivant privé a été étendue En conséquence de quoi, elle s'applique à tous les employeurs entrant dans son champ d'application à compter du 1er juillet 2013 Le texte n'est à ce jour pas disponible sur le site de Legifrance, vous en trouverez une version PDF
La réglementation du travail dans le services à la personne
secteur des services personne à la Juin 2015 DIRECCTE - Unité territoriale de l’Ardèche Crédits photos : Getty Images, Fotolia, Stocklib, Shutterstock - Création graphique : www patrick-relave - Ce document, initialement réalisé par la Haute Savoie et le Rhône, a été actualisé par le groupe aide à domicile du CSTEF Drôme Ardèche Centre en juin 2013 Rue André Philip - 07000 PDF
Fiche n°8 CONVENTIONNEMENT DE LOGEMENTS OCCUPES
modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif) Loyer maximum : S'il refuse, il n'est rien changé aux stipulations du bail en cours, jusqu'à son expiration La nouvelle rédaction de l'art L 353-16 du CCH, issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), précise que la faculté pour le bailleur PDF
Des outils pratiques au service de chacun
système des conventions tripartites, rien ne les empêche de profiter des souplesses de gestion attachées au CPOM Les associations et groupes d’EHPAD sont donc bien concer-nés, aussi, par cette réforme • Il est possible de signer un CPOM en cours d’année avec effet en cours d’exercice budgétaire PDF
Enfin une nouvelle convention collective SAS
notre secteur Trop souvent nous oublions que rien n’est acquis, que nos droits doivent être défendus et que notre convention et nos conditions de travail et salaires sont uniquement le fruit de l’engagement des membres de votre syndicat numéro 1 : l’OGBL ! Avec plus de 83 des délégués du personnel, l’OGBL est le seul syndicat représentatif des intérêts des salariés du PDF
CONVENTION COLLECTIVE MUTUALITÉ
mination dont vous avez su faire preuve aux moments clés, rien n’était possible Tous ensemble, dans un même statut, sur des objectifs communs, nous pourrons obtenir demain d’autres avancées significatives La CFDT prend l’engagement d’y employer la même rigueur, la même pugnacité, la même exigence de transparence qu’au cours de ces cinq dernières années Merci de votre PDF
Les contrats de sponsoring des collectivités territoriales
de conventions191 et méritent de ce fait une attention particulière En réalité, pour le juriste, rien de très spécifique dans les contrats de sponsoring conclus par les personnes publiques En tout cas, rien qui ne puisse être maîhisé dès lors que les parties ne perdent pas de vue : -que la personnalité publique d'un des deux cocontractants a des conséquences tant au stade de la PDF
LA CSQ INTERPELLE LE PREMIER MINISTRE CONTRE UNE
pour une négociation accélérée des conventions collectives du secteur public, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) déplore le cadre inflexible et non négociable imposé par le Conseil du trésor POUR NE RIEN MANQUER DE LA NÉGO Suivez l’évolution de la négociation des secteurs public et parapublic en visitant le site de la CSQ et en vous abonnant à l’infolettre 1920 PDF
différentes conditions de travail et de salaire qui régissent le secteur Attention : il s’agit à chaque fois des conditions minimales : rien n’interdit d’aboutir à une situation plus avantageuse dans votre entreprise : mieux oui, moins non ! Nous espérons en tout cas que cette brochure sera un outil utile PDF
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signe de la bonne 37024);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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Les conventions du secteur aérien Document PDF,PPT, and Doc