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LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA
sociale /burkina faso burkina faso ivème republique ----- ----- unité – progrès – justice quatrieme legislature ----- assemblee nationale loi n° 028 -2008/an portant code du travail au burkina faso page 1 sur 116ministere du travail et de la securite sociale /burkina fasoTaille du fichier : 602KB PDF
Droit-Afriquecom Burkina Faso - Code du travail du
www Droit-Afrique com Burkina Faso Code du travail 2/63 Art 4 -Les agents de la fonction publique, les magistrats et les militaires ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi Art 5 -Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue Le terme « travail forcé ou obligatoi-re » Taille du fichier : 242KB PDF
Le droit de grève des travailleurs au Burkina Faso
L’histoire du droit du travail au Burkina Faso est intimement liée à l’évolution du droit social en France, puisque le travail réglementé tel qu’on le connaît aujourd’hui tire ses origines du droit français8 En France, c’est d’abord par le Code civil de 1804 qu’on aura Taille du fichier : 622KB PDF
LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE EN DROIT
Au Burkina Faso, cette forme de travail est régie par le code de travail de 2008, le décret n° 2007-548 PRES/PM/MTSS portant règlementation des activités des bureaux, offices privés de placement et d’entreprises de travail temporaire du 7 septembre 2007 et l’arrêté n° 2007-028 MTSS/SG/DGT/DER portant cahiers de charge applicable aux bureaux, offices de placement privé et aux PDF
DECRET N 2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 d cembre 2010 portant
13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso, fixe les conditions de travail des travailleurs des professions et branches d’activités non régies par une convention collective L’annexe ci-joint fait partie intégrante du décret Article 2 : L’application du présent décret ne peut avoir pour effet de réduire ou de supprimer les avantages antérieurement acquis par les PDF
ARRETES D’APPLICATION DU CODE DE TRAVAIL
travail, installés au Burkina Faso et où sont occupés plus de dix travailleurs Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés par l’article 2 de ladite loi, à l’exclusion de toutes autres personnes collaborant à la marche de l’établissement et, en particulier, des personnes occupant un emploi permanent dans un cadre administratif Au sens du présent PDF
convention collective scann e word - APSFD - Burkina
Travail au Burkina Faso leur adhéslon à la Convention Collective Anterprofessionnelle du 09 Juillet 1974 CONFIRMENT Leur responsabilité collective envers les petits épargnants ayênt place leur confiancë en eux ; confiance qui les oblige à une meilleurë structuration dans les réseauxet une régulation professionnelle internei adaptée, partagée et reconnue par ['ensemble des acteurs PDF
RAPPORT PERIODIQUE DU BURKINA FASO à la Commission
Article 15 : Le droit au travail dans des conditions justes et favorables Le Burkina Faso, de 2003 à 2009, a ratifié de nombreux instruments juridiques régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits humains 9 Sur le plan régional on peut noter essentiellement : - le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la PDF
REVUE BURKINABÈ DE DROIT - UAC
dun droit pénal terroriste 259 PODA Baimanai Angelain, Le nouveau cadre juridique du traitement pénal de la délinquance des mineurs au Burkina Faso 287 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES 9 L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DU CONTROLEUR FINANCIER DANS LA GOUVERNANCE FINANCIERE EN AFRIQUE DE L’OUEST: LE CAS DU BURKINA FASO PDF
CODE CIVIL BURKINABE - Rendre le droit et la justice plus
Section 1 Du droit d'accession relativement aux choses immobilières du Faso] Elles seront exécutées dans chaque partie du [Faso] du moment où la promulgation en pourra être connue Article 2 La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif Article 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire Les immeubles, même ceux PDF
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LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA
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LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE EN DROIT
Au Burkina Faso, cette forme de travail est régie par le code de travail de 2008, le décret n° 2007-548 PRES/PM/MTSS portant règlementation des activités des bureaux, offices privés de placement et d’entreprises de travail temporaire du 7 septembre 2007 et l’arrêté n° 2007-028 MTSS/SG/DGT/DER portant cahiers de charge applicable aux bureaux, offices de placement privé et aux PDF
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Travail au Burkina Faso leur adhéslon à la Convention Collective Anterprofessionnelle du 09 Juillet 1974 CONFIRMENT Leur responsabilité collective envers les petits épargnants ayênt place leur confiancë en eux ; confiance qui les oblige à une meilleurë structuration dans les réseauxet une régulation professionnelle internei adaptée, partagée et reconnue par ['ensemble des acteurs PDF
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installés au Burkina Faso et où sont occupés plus de dix travailleurs Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés par l’article 2 de ladite loi
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