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Programme classe de Tale STG - Anacours

Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? -Le lien de subordination -La protection des salariés -Les litiges et conflits du travail 4 A quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ? -L’activité de l’entreprise, entre liberté et contrainte -Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence


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caractérisant le contrat en insistant sur le lien le de subordination 2 2 - Madame LOBE vous demande si elle est en droit de mettre fin à sa collaboration avec madame HERZOG dès le 10 avril et quelles seraient, dans cette hypothèse, les conséquences juridiques d’une telle décision


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Thème 1 : L’individu au travail

La relation de travail et le lien de subordination en terminale STG Supports utilisés : Le livre des étudiants Hachette technique Objectifs : Comparer les régimes juridiques du travailleur indépendant et des travailleurs subordonnés du secteur privé et du secteur public Analyser ces différents régimes en tant que mesure de l'ordre public économique et social, visant à concilier des


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Points du programme de droit (terminale STG) Thème 3 : Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? - 3 1 le lien de subordination (pouvoir de direction, réglementaire et disciplinaire) - 3 2 la protection des salariés (libertés individuelles) - 3 3 les litiges et conflits du travail (Conseil des prud'hommes) 1 - Identifiez les parties et qualifiez


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